Prêt Cohésion Territoriale : financer la rénovation des infrastructures du tourisme et du patrimoine

Vous êtes un acteur du secteur public local ou privé ?

Vous souhaitez doter votre territoire de nouvelles infrastructures, performantes sur le long terme, investir pour revaloriser votre patrimoine ou financer un projet de développement économique local.

Votre projet de modernisation des infrastructures et des équipements touristiques et patrimoniaux

Il consiste à :  

• la modernisation des infrastructures publiques ;
• la réalisation de projets du secteur du tourisme et du patrimoine : Infrastructures visant à l’amélioration de l’offre touristique (capacité à attirer des non-résidents) dès lors que le projet est situé dans les territoires soumis au changement climatique et à la mise en valeur et à la sauvegarde du patrimoine au service de l’attractivité du territoire ;
• la réalisation de projets d’acquisition, construction et/ou rénovation des écoles privées y compris celles délivrant un diplôme reconnu par l’Etat.

Notre offre de prêt pour financer vos projets de modernisation

La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets d’investissements dans les infrastructures et dans le secteur du tourisme et du patrimoine sur tous les territoires, grâce au Prêt Cohésion Territoriale sur 25 ans et plus (limité à 25 ans pour les projets portés par des emprunteurs de droit privé), indexé sur le taux du Livret A.

Emprunteurs éligibles au Prêt Cohésion Territoriale

Acteurs publics :

• Collectivités territoriales et groupements dont notamment : commune, département, région, régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, Groupement d’intérêt public composé à 80% de personnes publiques (GIP), Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
• Syndicats mixtes
• Etablissements publics administratifs (EPA) dont notamment : Centre des monuments nationaux Parc national, Agence de l’eau, Association Syndicale Autorisée (ASA)
• Etablissements publics à but industriel et commercial (EPIC) dont notamment : établissements publics fonciers (EPF), Grand Paris Aménagement (GPA)
• Etablissement Public de Santé (EPS), sont éligibles également les groupements de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS comme membre
• Etablissement public universitaire
• Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
• Grands ports maritimes et les ports autonomes
• Chambres consulaires 

Acteurs privés :

• Entreprises publiques locales (Société d’Economie Mixte (SEM), Société Publique Local (SPL), Société Economie Mixte d’Opération Unique (SEMOP) …).
• Sociétés privées dont les entreprises publiques locales sont actionnaires et dont l’actionnariat complémentaire est détenu à 100% par le secteur public3
• Groupement de coopération sanitaire de droit privé comportant au moins un Etablissement Public de Santé
• Toute structure juridique dont l’Agence Régionale de Santé a confirmé qu'elle participe au service public hospitalier en tant qu’établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) (information à vérifier sur FINESS)
• Fondations reconnues d’utilité publique
• Associations reconnues d’utilité publique
• Sociétés privées réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une concession de service d’une collectivité ou d’un ministère ,
• Sociétés privées dans le cadre des opérations éligibles au Prêt Tourisme et Patrimoine 

Projets éligibles au Prêt Cohésion Territoriale

Tout projet d’investissement d'infrastructures de long terme

Le Prêt Cohésion Territoriale permet de financer les projets d’investissement de long terme du secteur public local ne pouvant être financé par le Prêt Cohésion Sociale ou le Prêt Transformation Ecologique, ainsi que les projets liés au tourisme et au patrimoine.

Thématique Tourisme :

• Les projets situés dans les départements ayant une façade océanique ou maritime ;
• Les projets situés en territoire de montagne conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 ;
• Les projets situés dans les départements ou territoires d’Outre-mer

Thématique Patrimoine :

• Les projets se situant en site patrimonial remarquable (SPR), telle que définie par l’article L631-1 du code du patrimoine et devant accueillir du public (classification ERP) et participant de manière significative à l'attractivité du territoire ;
• Les projets concernant des biens inscrits ou classés au titre des monuments historiques au sens de l’article R143-2 du code de la construction et devant accueillir du public (classification ERP) et participant de manière significative à l'attractivité du territoire.

Sont exclus de l’éligibilité à la thématique tourisme, les projets portant sur des constructions nouvelles non liées au déplacement d’une infrastructure existante dû au changement climatique.

[1] Quotités de financement spécifiques : 100 % pour les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les projets portés par une entité assimilée à une administration centrale ; 50 % pour les contreparties privées en DSP/PPP - Sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché public.