Prêt Logement d’Urgence (PLU) : financer des logements destinés aux plus démunis

Le profil des opérateurs en logements d’urgence

Vous êtes : 

• un organisme de logement social : office public de l’habitat (OPH), entreprise sociale pour l’habitat (ESH), coopérative d’habitation à loyer modéré (HLM) ; 
• une société d’économie mixte (SEM) ayant pour objet statutaire la réalisation de logements ; 
• une collectivité territoriale et/ou l’un de ses groupements compétents (hors délégataires des aides à la pierre et en l’absence d’organisme HLM pour réaliser l’opération) ; 
• un établissement public : centre communal d’action sociale (CCAS), centre intercommunal d’action sociale (CIAS), etc. ;Un organisme ayant obtenu l’agrément de maîtrise d’ouvrage d’insertion prévu à l'article L. 365-2 délivré par le préfet de région ou de département depuis le 1er janvier 2021 (art R.365-6 et R.365-6-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Votre projet de centres d’hébergement pour personnes démunies

Il doit s’agir de la construction et de l’acquisition, sous condition d’octroi par l’État de la subvention « Produit spécifique hébergement » (PSH)1, et de la réhabilitation, sous réserve de l’octroi par l’agence nationale de l’habitat (Anah) de la subvention « Humanisation », des centres d’hébergements ci-dessous : 

• centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; 
• centres d'accueil des demandeurs d’asile (Cada) ; 
• lits halte soins santé (LHSS) et lits accueil médicalisés (LAM) ; 
• centres provisoires d’hébergement (CPH). 

S’agissant uniquement de réhabilitation, sous condition d’octroi par l’Anah de la subvention « Humanisation », sont concernés les centres d’hébergements ci-dessous :

• centres d’hébergement d’urgence (CHU) ; 
• hôtels sociaux.

Notre offre d’aide au financement des centres d’hébergement  

La Banque des Territoires finance vos projets de construction/acquisition ou de réhabilitation de centres d’hébergement avec son offre de PLU.