Prévention des feux de forêts : un arrêté fournit la liste des bois et forêts classés à risque

Un arrêté interministériel, paru ce 9 février, identifie les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 et L.133-1 du code forestier. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie renvoie tout d'abord à un arrêté conjoint des trois ministres concernés - Agriculture, Transition écologique et Intérieur -, plutôt qu’à la loi, l’établissement de la liste des territoires dont les bois et forêts sont particulièrement exposés aux risques d’incendie (au titre de l'article L.133-1 du code forestier).

Le texte doit ainsi permettre d'adapter les politiques publiques à l'extension géographique du risque incendie sur le territoire national compte tenu du dérèglement climatique. La maille territoriale retenue - à savoir les départements au lieu des régions à titre principal dans l’ancienne rédaction de l'article L.133-1 - s'inscrit dans une même logique d’adaptabilité accrue face à l'évolution du risque.

Une conséquence concrète de cette disposition est la mise en place systématique d'un plan départemental ou interdépartemental de prévention des forêts contre les incendies (PPFCI) dans l'ensemble des départements particulièrement exposés au risque d'incendie. L’arrêté liste ainsi 25 départements du Sud-Est et du Sud-Ouest de l'hexagone et de la Corse dans lesquels les bois et forêts sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Dordogne, Drôme, Gard, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var, Vaucluse.  

Une concertation avec les personnes morales concernées par la défense contre les incendies dans le département a été organisée en amont. A cet égard, il est à noter que tout département qui le souhaiterait peut demander au préfet de figurer sur la liste des territoires particulièrement exposés au risque d’incendie, s’il l’estime pertinent.

Il est précisé par l’arrêté que sont exclus des bois et forêts particulièrement exposés au risque : "les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant" ; ainsi que "les autres massifs forestiers à moindre risque d’incendie"  listés quant à eux en annexe 2 de l’arrêté. 

La loi prévoit également que les bois et forêts soient classés à "risque d'incendie" - au titre de l'article L.132-1 du code forestier - par un arrêté interministériel, et ce en lieu et place des arrêtés préfectoraux. La liste figure en annexe 1 de l’arrêté. Le législateur a en outre rendue obligatoire l’élaboration d’un plan de protection des forêts contre les incendies, décliné dans chaque massif forestier, dans les départements dont les bois et forêts sont classés à risque d’incendie, et ce dans les deux ans suivant leur classement.