Co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

Avec des partenaires locaux (régions, départements…), la Banque des Territoires vous propose de bénéficier d’un co-financement pour des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).  

Vous êtes :  

• Une commune ou une intercommunalité bénéficiaire du programme Petites villes de demain 

Votre projet  

• Dans le cadre de la revitalisation de votre centralité, vous souhaitez bénéficier d’un co-financement pour recourir à des prestations relevant de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage sur toute la durée d’un projet.  

Notre offre  

Afin de faciliter l’accès des villes et des intercommunalités du programme Petites villes de demain et de leurs opérateurs au soutien méthodologique et à l’ingénierie de projet, la Banque des Territoires propose avec des partenaires locaux (régions, départements…) de cofinancer toutes formes de prestations (AMO) qui apportent un appui à la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain, dans l’exercice de sa fonction de Maître d’ouvrage, pour la conduite des opérations d’investissements publics (directes ou concédées). 

Exemples : missions liées à l’assistance et à la définition de la commande publique ; missions relevant de l’aide à la décision sur le mode de réalisation d’un projet ; accompagnement à la gouvernance et à l’animation des projets.  

L’instruction et l’attribution des crédits liés à la demande de co-financement sont assurées par des partenaires locaux de la Banque des Territoires (régions, départements, délégation locale de l’ANCT…). Pour connaître votre interlocuteur sur votre projet, merci de vous rapprocher de votre direction régionale. 

Conditions d’éligibilité au co-financement des assistances à maîtrise d’ouvrage

Un co-financement d’étude peut être octroyé :  

• À l’issue de la signature de la convention d’adhésion au programme  
• Dans le cadre d’un projet global de redynamisation et à l’appréciation du délégataire de l’offre de co-financement Banque des Territoires (en toutes circonstances, les études financées devront se rattacher explicitement à l’élaboration ou à la mise en œuvre d’un projet global de redynamisation de la petite ville)  
• Dans la limite de 50 % (la participation effective s’établie dans une fourchette de 10 % à 50 % du montant de la prestation)  
• Pour un projet sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité bénéficiaire du programme Petites villes de demain.