Appui en ingénierie territoriale pour l’habitat et le logement en montagne

Les bénéficiaires de l’offre d’ingénierie territoriale pour l’habitat et le logement en montagne

L'offre d’ingénierie s’adresse aux structures suivantes, pour les projets implantés dans les 8 massifs* ciblés par le programme Territoires de Montagne (Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Jura, Massif central, Vosges, Pyrénées, La Réunion) :

• les Collectivités locales et EPCI ;
• les Établissements publics fonciers (EPF) ;
• les Entreprises publiques locales (EPL), Organismes de foncier solidaire (OFS) ;
• les Organismes de logement social (OLS).

*Délimitation par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (art.5).

Aménagement, réhabilitation, recherche de foncier : répondre aux défis du logement en montagne

Vous êtes porteur ou intervenez sur un projet contribuant au développement de l’offre et à la réhabilitation de logements à destination des résidents permanents et travailleurs saisonniers. Ce projet concerne :

• l’identification et la sécurisation de la ressource foncière dédiée à l’habitat sur votre territoire, en réponse aux pressions foncières qui s’y exercent ;
• le développement de solutions pour un parc de logements résidentiels adapté, suffisant et accessible ;
• des opérations de réhabilitation sur le bâti existant en faveur de la qualité de vie et la sobriété énergétique.

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement à toutes les étapes du projet : de la phase amont (identification du potentiel de projet, qualification des besoins…) à la phase opérationnelle (modalités de montage, choix de la maîtrise d’œuvre, ingénierie financière…).

Une offre d’ingénierie territoriale dédiée au développement du logement résidentiel de montagne

L’offre d’ingénierie territoriale de la Banque des Territoires s’articule autour de deux volets :

• l’aide à la décision : vous appuyer dans votre processus décisionnel via différentes expertises (étude de potentiel de projet, qualification des besoins, pertinence des modèles…) ;
• l’appui à la structuration des projets territoriaux : vous aider à préciser et à sécuriser les modalités de vos opérations (jusqu’à la pré-maîtrise d’œuvre) pour faciliter leur concrétisation.

Sous réserve d’éligibilité, cette offre peut inclure :

• des expertises pour sécuriser et mobiliser le foncier stratégique : identification du foncier et modalités de maîtrise, réalisation de plan d’actions, études d’opportunité d’outils, aide à la mise à jour des documents stratégiques de programmation (PLU, PLUi, PLH) ;
• un accompagnement des outils locaux (SEM, filiales de SEM) destinés à porter des opérations de logements abordables libres ou sociaux : études d’opportunité, de faisabilité, de gouvernance, appui à la définition du modèle économique, études de marché ;
• des études pour accompagner les solutions de logement portées par les collectivités (logement communal) : qualification des besoins, études de potentiel bâtimentaire, définition des modalités de gestion locative, choix de la maîtrise d’œuvre, appui administratif (dont dossiers d’agréments), ingénierie financière… ;
• un appui pour développer les solutions de logements adaptées aux besoins spécifiques des travailleurs saisonniers de votre territoire : diagnostics sur les besoins, état des lieux de l’offre, modalités de montage, connaissance de l’écosystème et des outils locaux…

Les modalités d’intervention de la Banque des territoires

• Mobilisation d’expertises pour l’appui méthodologique et l’aide à la qualification des besoins.
• Cofinancements d’études.