Appui à la transition écologique des territoires de montagne

Les bénéficiaires de l’offre d’ingénierie pour la transition écologique des territoires de montagne

L'offre d’ingénierie s’adresse aux structures suivantes, porteuses de projets dans les 8 massifs* ciblés par le programme Territoires de Montagne (Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Jura, Massif central, Vosges, Pyrénées, La Réunion) :

• collectivités locales et EPCI ;
• entreprises publiques locales (EPL), pôles d’équilibre territorial et rural (PETR), parcs nationaux ;
• compagnies d’aménagement (sur le sujet « eau ») ;
• organismes de logement social (OLS) ;
• certaines associations loi 1901 (exemple : Conservatoires d’espaces naturels).

*Délimitation par la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (art.5).

Transition écologique en montagne : protéger aujourd'hui, préparer demain

Vous êtes porteur d’un projet incluant :

• la préservation et la sécurisation de la ressource en eau ;
• la protection et la renaturation des espaces (dont milieux humides), de la biodiversité et des autres ressources naturelles du massif (forêts, sols…) ;
• la réduction des vulnérabilités territoriales (terrains et infrastructures) aux événements extrêmes, crues torrentielles, incendies, glissements de terrain…) et la régénération des ressources ;
• dans une optique de transition écologique et énergétique, l’adaptation de l’économie et la mutation des filières (tourisme, agriculture, énergie, sylviculture, thermalisme, déchets…) impactés par les effets du dérèglement climatique.

*En complément, sur le volet économique de ces projets, vous pouvez bénéficier de l'offre Appui à la transformation économique des territoires de montagne.

Vous désirez un appui dans la prise de décision (conception de votre trajectoire d’adaptation au changement climatique, la qualification des besoins, planification ou programmation…) ou pour faciliter le passage à l’action (structuration, sécurisation du projet, ingénierie financière…).

Une offre d’ingénierie dédiée à la transition écologique des massifs montagneux

 L’offre d’ingénierie à la transition écologique des massifs montagneux de la Banque des territoires s’articule autour de deux volets :

• l’aide à la décision : vous appuyer dans la qualification des besoins et l’analyse des modèles, fournir un accompagnement méthodologique sur-mesure et des expertises adaptées pour mieux définir vos enjeux territoriaux, priorités, projets ;
• l’appui à la structuration des projets territoriaux : vous aider à préciser les modalités juridiques, financières et pratiques de vos projets et opérations, et les sécuriser pour faciliter leur mise en œuvre.

Sous réserve d’éligibilité, cette offre peut inclure :

• un appui dans la conception de votre trajectoire territoriale d’adaptation au changement climatique : qualification des besoins, évolution des projets au regard des exigences et impacts environnementaux… ;
• un accompagnement sur les projets de protection de la ressource en eau ou de remise en état des réseaux (eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines) : étude stratégique de protection de la ressource en eau (actions autour des points de captages), élaboration des schémas directeur, conseil sur la maîtrise du foncier stratégique, identification des projets prioritaires (réhabilitation, construction d’usines ou de stations d’épuration, de linéaires de cours d’eau, etc.) ;
• des expertises pour faciliter vos projets de renaturation, préservation, compensation ou régénération des ressources et milieux, ou vos projets de démantèlement des installations mécaniques ;
• des études pour vous aider à anticiper, planifier et faciliter l’adaptation des vos infrastructures et ouvrages face aux aléas climatiques (crues, laves torrentielles, glissements de terrain, incendies…) : définition de scénarios d’adaptation locale, précision des modalités de travaux, identification de solutions (dont solutions fondées sur la nature), gestion post-crise… ;
• un accompagnement dans la transition écologique des filières des montagnes (énergie renouvelable, tourisme, thermalisme, agriculture, alimentation, bois, déchets…) : études de faisabilité, de dimensionnement, d’impact environnemental…

Les modalités d’intervention de la Banque des territoires

• Mobilisation d’expertises pour l’appui méthodologique et l’aide à la qualification des besoins.
• Cofinancements d’études.
• Accompagnement d’initiatives territoriales expérimentales en matière de renaturation.