Nos offres pour accélérer la production de logements étudiants dans les territoires

Qui peut bénéficier du Programme AGiLE ?

L’accompagnement se décline par acteurs publics et privés – engagés dans le défi que représente le logement étudiant, notamment :

• les organismes de logements sociaux (OPH, ESH, EPL, …) ;
• les CNOUS et CROUS ;
• les collectivités territoriales ;
• les établissements d’enseignement supérieur (dont universités) ;
• les opérateurs promoteurs et exploitants de résidences privées.

Un accompagnement sur mesure, au plus près des besoins des territoires

Suivant le type de projets – construction ou réhabilitation, logements conventionnés, intermédiaires ou libres – et à chaque étape (programmation amont, recherche de financement, sécurisation, services bancaires), la Banque des Territoires vous propose différents accompagnements. Découvrez-les en détail ci-dessous. 

• Ingénierie territoriale et de projet : une offre d’ingénierie destinée prioritairement aux collectivités, universités, CROUS et organismes de logements sociaux pour les accompagner dans leurs projets de logements étudiants.
• Prêts : le financement de projets via des prêts sur fonds d'épargne pour financer la production et la réhabilitation de logements sociaux pour les étudiants.
• Investissement : une capacité d'investissement pour structurer les acteurs nationaux et territoriaux et faciliter la mobilisation de fonciers nécessaires à la production de logements étudiants et de la réhabilitation du parc existant.
• Mobilisation des filiales du Groupe Caisse des Dépôts : prioritairement par l’implication de CDC Habitat (via sa marque Studefi) et Adoma (via sa marque Kamino), Icade, La Poste Immobilier pour la promotion, le portage immobilier et l’exploitation, et le groupe SCET pour le conseil.
• Consignations : des dispositifs pour sécuriser vos projets d’expropriation et préemption en vue de créer des logements étudiants.
• Services bancaires : des offres adaptées aux EPL et aux OLS.

Notre offre pour les Collectivités locales et leurs satellites

Aux côtés des collectivités, la Banque des Territoires joue un rôle de conseil et d’appui stratégique pour structurer les projets locaux et faciliter la prise de décision. Actrices incontournables du logement étudiant, les collectivités portent la dynamique sur leur territoire : elles identifient les besoins, soutiennent les projets et peuvent garantir les prêts mobilisés pour leur réalisation.

Par ailleurs, les collectivités et leurs satellites (EPL et EPF), peuvent intervenir sur le portage foncier et l’aménagement d’opérations pouvant accueillir du logement étudiant. La Banque des Territoires accompagne en financement (investissement et prêts) la structuration et l’activité de portage foncier amont et d’aménagement.

La Banque des Territoires propose également aux EPL une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et financements court et moyen terme, et les accompagne dans leurs projets grâce à une offre de fiducie permettant de sanctuariser un patrimoine ou une mission.

Enfin, ces projets d’aménagement peuvent nécessiter des procédures d’expropriation et de préemption. La consignation permet de sécuriser ces opérations en cas d’obstacle au paiement et de poursuivre les projets.

Notre offre pour les Organismes de Logements Sociaux

L'habitat social des jeunes constitue un champ d'intervention historique pour la Caisse des Dépôts dans le cadre de ses missions d'intérêt général.

L'offre de financement en prêts sur Fond d'épargne permet d'accompagner les différentes catégories d'habitat que sont les foyers de jeunes travailleurs, les résidences sociales pour jeunes actifs, les résidences universitaires ou encore de résidences avec services, en lien avec les politiques publiques. Conçue pour répondre à leurs besoins, cette offre repose sur deux axes : la production de nouveaux logements et la réhabilitation du parc existant.

Pour les projets de production de logements étudiants, différents prêts adaptés aux besoins des bailleurs sociaux sont à leur disposition :

• le PLUS, prêt réglementé ;
• et le PLS, prêt réglementé, pouvant être complété par le prêt CPLS ou le prêt PHARE, prêt non réglementé conçu spécialement pour l’habitat spécifique.

Pour les projets de réhabilitation, trois prêts existent : 

• le PHARE, pour le patrimoine non conventionné et donc ne bénéficiant pas de l'APL ;
• le PAM, pour le patrimoine conventionné APL ;
• et l’Eco-Prêt, pour la réhabilitation thermique dans le cadre d'un patrimoine conventionné APL. 

Quels que soient les besoins de financement, une solution de prêt peut être apportée. L'offre peut couvrir jusqu'à 100 % du besoin, avec des maturités de prêt étendues, jusqu’à 80 ans pour le foncier et 40 ans pour le bâti, garantissant une adaptabilité optimale.

Dans le cadre du programe AGiLE, une réflexion exploratoire est également engagée avec les OLS. L’objectif est d'étudier les leviers d’interventions dans un modèle investisseur, notamment pour massifier les opérations de logements étudiants et accélérer les productions.

En complément, la Banque des Territoires veille à proposer aux OLS œuvrant dans le domaine du logement étudiant une offre de prestations bancaires sécurisées, avec des moyens de paiement et d’encaissement adaptés à leur activité.

Le programme AGiLE est pensé pour permettre aux organismes de logement social de déployer, sur leur territoire, des solutions durables au service des étudiants.

Notre offre pour les CROUS

La Banque des Territoires accompagne de longue date le développement des résidences étudiantes portée par les CROUS. Grâce à son offre d'ingénierie, elle se tient à leurs côtés pour les aider à concrétiser leurs projets en matière de logements étudiants. En mobilisant de l’ingénierie territoriale, la Banque des territoires entend poursuivre l'accompagnement de ces opérateurs clés pour accélérer la production de résidences étudiantes.

Parallèlement, elle mobilise différents prêts sur fonds d’épargne. Qu’il s’agisse d’opérations de construction, de transformation, ou de réhabilitation, ces projets bénéficient d'une gamme complète de financements. Pour la production, les CROUS peuvent combiner des prêts réglementés (PLUS, PLS, CPLS) et le prêt PHARE (spécifique à l'habitat spécialisé). Pour la réhabilitation, le PHARE, le PAM (Prêt à l’Amélioration) et l'Eco-Prêt sont disponibles, ces deux derniers étant pour le patrimoine conventionné APL.

Notre offre de financement couvre jusqu'à 100% du besoin avec des maturités de prêt longues, assurant ainsi une solution flexible et adaptée à chaque projet de logement étudiant.

Dans le cadre du programme AGiLE, une réflexion exploratoire est également engagée avec le CNOUS et les CROUS. L’objectif est d'étudier les leviers d’interventions dans un modèle investisseur, notamment pour optimiser le portage du foncier destiné à accueillir des opérations de logements étudiants et accélérer les productions.

Notre offre pour les établissements d’enseignement supérieur

Les établissements d’enseignement supérieur, en particulier les universités, sont des acteurs stratégiques dans le cadre du programme AGiLE, notamment face aux enjeux fonciers liés à la production de logements étudiants. L’objectif est d’accompagner les réflexions et le passage à l’action des établissements souhaitant valoriser leur foncier pour accélérer la construction de résidences étudiantes. 

Pour répondre à cet enjeu, la Banque des Territoires mobilise son offre d'ingénierie et mène des travaux en vue de structurer des filiales communes de portages fonciers et immobiliers. Elle se tient aux côtés des établissements d’enseignement supérieur pour les aider à concrétiser leurs projets au service de logements étudiants.

Pour les projets d'habitat étudiant, qu'ils visent la production ou la réhabilitation de patrimoine existant, une série de financements est également accessible. Les bailleurs peuvent mobiliser les prêts réglementés (PLUS, PLS, CPLS) ainsi que le prêt PHARE, conçu spécialement pour l'habitat spécifique. Pour les réhabilitations, le prêt PHARE est complété par le PAM (Prêt à l’Amélioration) et l'Eco-Prêt, ces deux derniers étant dédiés aux patrimoines conventionnés APL.

L’offre de financement de la banque des Territoires est conçue pour couvrir jusqu'à 100% des besoins et propose des maturités de prêt étendues.

Notre offre pour les co-investisseurs et opérateurs privés (aménageurs, promoteurs, opérateurs exploitants confirmés)

La Banque des Territoires peut intervenir en fonds propres ou quasi-fonds propres pour accompagner vos projets ponctuels ou de foncière : construction neuve, réhabilitation lourde de résidences étudiantes ou transformation de bureaux en logements.

Cet accompagnement repose sur plusieurs conditions :

• une intervention en co-investissement minoritaire (jusqu’à 49 % du montant en fonds propres ou quasi-fonds propres) ;
• un recours optimisé à la dette ;
• des projets idéalement situés en centre-ville, à proximité immédiate d’un pôle universitaire ou d’un bassin d’activité étudiant ;
• un niveau d’exigence environnementale élevé ;
• une mise en œuvre via des contrats VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) ou CPI (Contrat de Promotion Immobilière).

Par ailleurs, si votre projet est une résidence-services pour étudiants qui relève du logement locatif intermédiaire (LLI), votre interlocuteur de la Banque des territoires pourra étudier les possibilités de financement en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI).

Retrouvez les offres complémentaires des filiales du groupe CDC en faveur du Logement étudiant

• CDC Habitat : Logement pour étudiants et jeunes actifs
• ICAD​​E
• SCET
• Banque Postale
• EGIS GROUP