Programme France Services et Bus France Services

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés

Piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), le programme France Services vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité.

D’ici à 2022, ce programme vise à déployer 2500 guichets physiques d’accès aux services publics essentiels (minimum un par canton) destinés à offrir une base commune d’offre aux services publics et un niveau équivalent de qualité de services. Afin de garantir un maillage du territoire le plus fin possible, des bus France Services sont déployés en zone rurale et dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Les usagers pourront effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique et se renseigner auprès d’agents polyvalents, formés de manière pointue et efficace.
Les candidatures peuvent être déposées par des structures porteuses fixes ou mobiles par l’intermédiaire des préfets, avant qu’une procédure de labellisation soit réalisée par l’ANCT.

La Banque des Territoires accompagne le déploiement de ce programme en mobilisant 30 millions d’euros dédiés à l’animation (qualité de services, formation des agents polyvalents) et à l’outillage numérique.

Contact : busfranceservices@caissedesdepots.fr

 

Vous êtes

  • Une association
  • Une collectivité territoriale

 

Vos enjeux

Association, vous avez besoin de développer votre activité :

  • Aller à la rencontre des Français sur un territoire plus large,
  • Accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives ; 
  • Obtenir une formation pour vos salariés leur permettant de proposer l’offre France Services ; 
  • Accompagner les usagers face à la numérisation des démarches administratives en ligne.

Collectivité territoriale, vous souhaitez :

  • Aller à la rencontre de l’ensemble des usagers sur votre territoire ; 
  • Fournir un nouveau service public de proximité ; 
  • Former vos agents publics aux principales démarches administratives ; 
  • Proposer un accompagnement pour les usagers face à la numérisation des démarches administratives.

 

Notre offre

France Services est piloté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). A ses côtés, partenaires du programme, la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts et la Poste s'associent étroitement à sa réalisation. 

D’ici à 2022, ce programme vise à déployer 2500 guichets physiques d’accès aux services publics essentiels (au minimum un par canton) destinés à offrir une base commune d’offres de services publics avec un niveau équivalent de qualité de services.

Historiquement, le réseau des 1380 Maisons de services au public offrait un premier point d’accès à un panier de démarches administratives,  avec une qualité et une offre de services délivrés encore inégales.

Désormais chaque guichet "France Services" proposera une offre garantie de services aux citoyens, plus exigeante et plus homogène, sous la forme d’un premier accueil et d’un accompagnement aux démarches en ligne assuré par, au moins, deux agents polyvalents et formés.

La Banque des Territoires s’est engagée à participer financièrement au déploiement des « Bus France Services » dans les territoires les plus isolés.  Chaque collectivité peut bénéficier d’une subvention maximale de 30 000 euros par projet.

A noter : cette subvention peut s’inscrire en complément du financement par une collectivité ou d’un autre porteur de projet (notamment associatif). Pour des territoires plus durables, la Banque des Territoires privilégie le financement de véhicules électriques ou hybrides.

Un accompagnement de proximité

Les « Bus France Services » permettent d’aller à la rencontre des publics les plus isolés pour les accompagner dans leurs démarches administratives.

Adossés à des espaces « France Services », ces dispositifs itinérants facilitent l’accès aux droits et permettent de lutter contre l’isolement géographique et la fracture numérique. Ils sont aussi source d’attractivité dans les territoires.

 Trois modèles types

« Maisons itinérantes »

 

 

« Rendez-vous à domicile »

 

« Camping-car »

 

L’implantation France Services est répartie au sein de différents locaux fixes (non permanents). Ces locaux sont mis à disposition par les mairies ou les associations locales sur l’ensemble d’un territoire donné, en général celui d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Un calendrier des permanences est communiqué à l’ensemble des habitants de la zone


Sur prise de rendez-vous, en direct ou via un intermédiaire, les agents se déplacent au domicile des usagers pour les aider dans leurs démarches administratives.


Les agents sont installés temporairement dans des zones prédéfinies et facilement accessibles (à proximité des mairies, marchés, centres commerciaux, ...). Un calendrier des permanences et passages du véhicule est communiqué à l’ensemble des habitants de la zone.