Projet de budget pour 2027 : le gouvernement affûte ses mesures et sa stratégie

À l'heure de la rentrée politique, l'épineux projet de budget pour 2027 qui doit être présenté dans un mois est au cœur des préoccupations du Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui a réuni le gouvernement ce lundi 31 août en séminaire.

Le dossier est ultra-sensible dans un contexte où les soutiens du gouvernement à l'Assemblée nationale ne sont pas en position de force. Les derniers résultats de l'Insee concernant la situation de l'économie française ne contribuent pas non plus à l'optimisme. Sous l'effet de la guerre au Moyen-Orient et des canicules, la croissance été nulle au deuxième trimestre, après un recul du produit intérieur brut (PIB) de 0,2% au premier trimestre. La cible de 0,7% de croissance cette année semble compromise. Et si le gouvernement n'a pas officiellement renoncé à l'objectif de 5% de déficit, il répète que ce dernier sera très difficile à atteindre.

Revue des dépenses sur les politiques familiales

Deux jours avant la tenue du séminaire, le Premier ministre avait mis sur la table plusieurs pistes d'économies dans un entretien au Parisien. Telle qu'une moindre revalorisation des pensions des plus aisés et le déremboursement de certains médicaments. Le gouvernement entend par ailleurs "lancer une vraie réforme avec les partenaires sociaux" au sujet des "abus" des arrêts maladie. Des mesures vues comme des chiffons rouges par ses opposants. 

Les inspections de l'État ont aussi planché dans le cadre de la revue des dépenses. À la clé, des propositions sur "l'efficacité des politiques familiales" (voir le rapport). Dont certaines pourraient faire bondir l'opposition, comme la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité, ou la prise en compte des ressources parentales pour le calcul de l'aide au logement (APL) versée aux étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Au total, les économies identifiées par les inspections s'élèvent à 4,2 milliards d'euros par an, à un horizon de dix ans.

L'inspection générale des finances (IGF) s'est aussi penchée sur les 543 primes qui ont bénéficié aux agents de l'État pour un montant de 19,1 milliards d'euros en 2025. Des dispositifs qui, selon elle, doivent être plus simples et moins nombreux. L'IGF estime ainsi que le périmètre du forfait télétravail devrait être revu.

Aucun budget jusqu'à l'automne 2027 ?

Nul ne sait pour l'heure ce que deviendront ces propositions. Mais il est clair qu'elles ne vont pas réduire le risque de censure qui pèse comme une épée de Damoclès au-dessus du gouvernement.

Dans un tel contexte, le risque est grand de ne pas aboutir avant la fin de l'année à un budget. Un scénario que le gouvernement cherche à éviter. "Il serait inconcevable et irresponsable de commencer l'année 2027 sans budget pour le pays", a plaidé ce 31 août la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon. L'exécutif met aussi en garde les parlementaires contre la tentation d'attendre l'élection présidentielle pour le vote du prochain budget. Dans ce cas, le gouvernement devrait faire voter, comme en 2025 et 2026, une loi spéciale qui permet de pallier l'absence de budget en reconduisant les recettes de l'année précédente et en engageant des dépenses nécessaires à la continuité de l'État. Mais alors que cette loi n'avait été appliquée que quelques semaines, elle pourrait l'être jusqu'à l'automne 2027 du fait de la présidentielle et des législatives qui suivront.

Loi spéciale prolongée : quid pour les collectivités ?

"Ce n'est pas une solution", a prévenu le Premier ministre dans un courrier aux parlementaires révélé le 22 août par le Parisien. "Choisir d'attendre l'élection présidentielle pour adopter un budget pour 2027, c'est choisir le désordre" a-t-il dénoncé, en s'appuyant sur un rapport de l'IGF selon lequel cette application prolongée "exposerait le pays (...) à des risques majeurs" avec un coût estimé a minima à 0,5% du PIB.

Dans un tel scénario, "la situation financière des collectivités pourrait se détériorer", pointe ce rapport supervisé par Jérôme Fournel, qui fut directeur de cabinet de l'ancien ministre de l'Économie Bruno Le Maire. En effet, côté recettes, les dotations d'investissement (au premier rang desquelles la dotation d'équipement des territoires ruraux) et le fonds vert ne pourraient pas être versés. Les collectivités territoriales le savent pour avoir fait face au retard du vote des budgets pour 2025 et 2026. Mais, élément nouveau, avec une période longue d'application de la loi spéciale, les communes et leurs groupements seraient en outre confrontés à l'absence de revalorisation des bases foncières. Pour le département de Seine-Maritime par exemple, l'absence de loi de finances pour 2027 durant un temps prolongé entraînerait une réduction des recettes de 30 millions d'euros, sur un budget de 2 milliards d'euros. Ce qui représente le coût d'un collège.

Une note qui n'est pas dégradée

Plusieurs secteurs, dont le bâtiment et les travaux publics, "seraient très fortement affectés par une loi spéciale prolongée en raison de leur dépendance à la commande publique ou aux aides de l'État", souligne aussi le rapport.

Au contraire, un budget voté pourra être "corrigé, réorienté ou modifié rapidement par le prochain président, son gouvernement et le Parlement", plaide Sébastien Lecornu. Qui promet de prendre "le temps qu'il faut pour le compromis," quitte à prolonger les débats au début de l'année prochaine.

Malgré la persistance du déficit et l'incertitude sur le vote du budget, l'agence Fitch a annoncé le 28 août la décision de maintenir la note de la dette de la France à A+ avec une perspective stable. Mais elle a prévenu dans son communiqué : "l’absence de progrès substantiels en matière de réduction du déficit, par exemple en raison de la persistance des divisions politiques, pourrait entraîner une révision des perspectives à la baisse".