Projet de loi 3DS : le gouvernement compte bien modifier le texte voté par le Sénat
Le gouvernement défendra la suppression de plusieurs amendements sénatoriaux au projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) – notamment sur le RSA et les compétences de l'intercommunalité – lorsque les députés examineront le texte à leur tour, à partir du 6 décembre prochain.
© Capture vidéo public Sénat/ Jacqueline Gourault
Lors de la discussion du projet de loi 3DS en juillet dernier, le Sénat a apporté "des choses effectivement positives", (…) "par exemple" dans le domaine du logement, a souligné la ministre en charge de la cohésion des territoires ce 9 novembre sur Public Sénat. Jacqueline Gourault a insisté sur les points qui font consensus entre la Haute Assemblée et le gouvernement. "Un grand nombre" des cinquante propositions que le Sénat avait présentées à l'été 2020 pour une plus grande décentralisation "ont été reprises", a déclaré Jacqueline Gourault.
Mais, "vous dire que nous allons tout garder… certainement pas", a poursuivi l'ancienne sénatrice. "Donc, il y a des choses sur lesquelles nous allons revenir", a-t-elle insisté. Les amendements du Sénat sur l'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et ses modalités de contrôle seraient en particulier dans le collimateur du gouvernement. Pour rappel, les sénateurs avaient voté la possibilité pour les départements de conditionner l’octroi du RSA à un niveau d’épargne à ne pas dépasser, ou encore la faculté de suspendre le versement du RSA si un bénéficiaire ne fournit pas certains justificatifs qui lui sont demandés. Le gouvernement entend-il reprendre la main sur cette "question du RSA" ? "Oui, bien sûr", a assuré Jacqueline Gourault.
La ministre a par ailleurs évoqué l'inquiétude de France urbaine et d'Intercommunalités de France (ex-ADCF) sur le sujet des "compétences de l'intercommunalité et des communes". Lors de leurs congrès respectifs, qui se sont tenus ces dernières semaines, les deux associations avaient fustigé le "détricotage" des compétences intercommunales voulu par le Sénat. Leurs critiques ont été, semble-t-il, entendues par le gouvernement.
Interrogée par ailleurs sur les centres de vaccination qui pourraient connaître prochainement un regain d'activité, Jacqueline Gourault a assuré que les communes "sont compensées" lorsqu'elles participent à leur fonctionnement. "Une décision a été prise par le ministère de la Santé : c'est d'indemniser les communes sur les surcoûts", a-t-elle rappelé. En précisant que l'État prend en charge les frais qu'une commune engage lorsqu'elle organise "des permanences le week-end", ou recourt à "des heures supplémentaires".
