Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une "avancée structurante" pour Régions de France
"Régions de France accueille positivement ce qui constitue une étape importante pour la structuration de l’action publique dans le secteur des mobilités", a souligné l’association ce 12 février, au lendemain de la présentation en conseil des ministres du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Elle rappelle que le principe de programmation décennale des investissements "répond à une demande historique et partagée des Régions comme de l’ensemble des parties prenantes du secteur des mobilités" et dit soutenir "pleinement" cette démarche de planification.
Les Régions formulent aussi des propositions "visant à renforcer et sécuriser le texte, en particulier sur le plan financier" en appelant notamment le gouvernement et le Parlement à "inscrire, dès la loi-cadre, le principe d’un fléchage minimal d’une part des recettes issues des concessions autoroutières, estimées à 2,5 milliards d’euros et susceptibles d’être supérieures, vers les Serm (Services express régionaux métropolitains) et les lignes de desserte fine du territoire". Elles jugent aussi "inopportun d’opposer l’entretien du réseau au développement de nouvelles offres de transport, au risque de sacrifier des projets structurants comme les Serm ou les lignes à grande vitesse" et appellent l'Etat à "tenir ses engagements pour les LGV et à dégager les financements nécessaires à ces investissements indispensables".
Régions de France se félicite par ailleurs de l’introduction du dépistage des stupéfiants dans les transports routiers, "mesure indispensable pour renforcer la sécurité, protéger les enfants et, à terme, l’ensemble des voyageurs des transports régionaux".
