Projet de loi de décentralisation : les préfets consultés à leur tour

Dès les premiers jours suivant sa nomination, le chef du gouvernement avait déclaré vouloir lancer un "grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale". Il rappelle dans la circulaire son ambition de mettre de l'ordre dans la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales et entre les collectivités elles-mêmes. "Chaque service public doit être incarné par une autorité identifiée, disposant des moyens pour son action", considère-t-il, en réaffirmant que "cette autorité doit être un ministre, un préfet ou un élu local". "L'objectif est de rendre plus lisibles les politiques publiques déployées sur le territoire", et ce "particulièrement" dans sept domaines d'action, poursuit le Premier ministre.

Ces champs prioritaires figuraient déjà dans le courrier qu'il avait adressé en septembre aux présidents de région et de département, ainsi qu'aux présidents des associations d'élus locaux (voir notre article). Il s'agit de la santé, de l'urbanisme, du logement, des transports et des trois compétences partagées entre l'ensemble des catégories de collectivités que la loi sur l'organisation territoriale de la République (Notr) de 2015 a sanctuarisées, à savoir : la culture, le tourisme et le sport. 

"Renforcer la déconcentration"

Le projet de loi de décentralisation aura également vocation à "renforcer la déconcentration et le rôle du préfet comme représentant de l'État sur le territoire", indique Sébastien Lecornu dans l'instruction. Ce dernier n'ignore évidemment pas que le gouvernement de François Bayrou a déjà accru cet été les pouvoirs des préfets par la voie de plusieurs décrets et d'une circulaire (voir notre article). De ce fait, il demande aux préfets de lui transmettre un "premier bilan" de la mise en œuvre de cette réforme, qui n'est pas complètement finalisée. En effet, des dispositions de nature législative figurent dans une proposition de loi adoptée par le Sénat en première lecture en juin dernier. Le texte prévoit de "renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires" et de "faire du préfet le délégué territorial de l’ensemble des établissements publics et groupements d’intérêt public de l’État comportant un échelon territorial" (voir notre article). On pourrait imaginer que le projet de loi de décentralisation, s'il voit le jour, reprenne à son compte ces mesures, dans un volet sur la déconcentration. 

Début de l'examen avant les municipales

Enfin, le projet de loi comportera "un ensemble de mesures fortes et claires de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales", indique le Premier ministre, sans apporter de précisions. Mais on sait que Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire, a préparé des "pistes" d'action dans ce domaine et qu'elle devait les remettre il y a quelques jours à Sébastien Lecornu, ainsi qu'elle l'a confié aux élus de France urbaine lors de leurs dernières Journées nationales (voir notre article).

Alors que les "contributions" et "propositions" des élus locaux et de leurs associations étaient attendues par le Premier ministre pour le 31 octobre au plus tard, celles des préfets devront lui parvenir d'ici le 15 novembre. 

Probablement conscient que son gouvernement pourrait être renversé à la moindre occasion et que l'élection présidentielle se rapproche, Sébastien Lecornu veut toujours aller vite dans la préparation et la discussion du "nouvel acte de décentralisation". Mais il détend un peu le calendrier, annonçant désormais que "le Sénat débutera l'examen du texte avant les élections municipales".