En bref - Projet de loi Elan : le texte issu de la CMP enfin publié

Une semaine après la réunion de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Elan, qui s'est soldée par un accord sur les nombreux points qui restaient en discussion (lire notre article du 21 septembre 2018), le texte de compromis a enfin été mis en ligne ce 25 septembre sur le site du Sénat. Les conclusions de la CMP, qui doivent désormais faire l'objet d'une lecture en séance publique, seront examinées par l’Assemblée nationale le mercredi 3 octobre après-midi, puis par le Sénat le 16 octobre après-midi.
 

 

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