Projet de loi Polices municipales : place aux auditions et au lobbying

Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres est plus que jamais à l'approche. Pour mémoire, il doit être examiné en séance publique par le Sénat les 3 (14h30 et le soir), 4 (16h30 et le soir) et 5 février (10h30, 14h30 et éventuellement le soir) prochains, avec un dépôt des amendements de séance au plus tard le 2 février. 

D'ici là, le texte sera examiné par la commission des lois le 28 janvier prochain, avec une date limite de dépôts des amendements fixé au 26 janvier. Et la commission examinera le 3 février au matin les amendements déposés en vue de la séance publique qui débutera donc dans la foulée.

Entre-temps, et depuis le 6 janvier, les deux rapporteures désignées, Jacqueline Eustache-Brinio (Val d'Oise, LR) et Isabelle Florennes (Hauts-de-Seine, UC), conduiront leurs auditions au pas de charge. "À l'approche des élections municipales, le gouvernement veut aller très vite", souligne Thierry Colomar, président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France (FNPMF), interrogé par Localtis

Un volet social vous manque…

Pour le compte de sa fédération ainsi que de la Fédération nationale des directeurs de police municipale (FNDPM), de l'Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) et de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS), ce dernier vient d'adresser une lettre ouverte (voir en téléchargement ci-dessous) à tous les parlementaires de France qui s'apprêtent à examiner le texte, avec pour principale ambition d'y "intégrer un volet social qui fait aujourd'hui défaut". "François-Noël Buffet nous avait pourtant assuré qu'il était pour lui hors de question de présenter un texte sans cette dimension sociale", déplore Thierry Colomar. Or, prévient-il, "sans reconnaissance des agents, cela risque fort de grincer des dents dans les rangs. Pour les agents, ce sera clairement non". Et d'insister : "Il faut que le statut évolue, ne serait-ce que pour renforcer l'attractivité des polices municipales, à l'heure où 4.500 postes sont aujourd'hui vacants." Mais aussi pour des raisons d'équité : "Les policiers municipaux ne bénéficient pas des mêmes dispositions que les sapeurs-pompiers. Leur prime de feu est prise en compte dans le calcul de leur retraite, contrairement à la nôtre. Alors qu'ils sont comme nous des agents territoriaux, et que nous risquons désormais, comme eux, notre vie dans l'exercice de nos missions", observe-t-il encore.

Renfort de la gauche

Thierry Colomar voit dans le débat parlementaire qui s'ouvre "la dernière cartouche. Si le projet de loi est adopté en l'état, on repart au moins pour dix ou quinze ans", pronostique-t-il. Il se veut néanmoins positif. "Suite à l'envoi de notre courrier, nous avons déjà reçu des sollicitations de parlementaires. Nous devons ainsi rencontrer le 13 janvier prochain la députée Ayda Hadizadeh (Val d'Oise, Soc.)". Une demande qui le comble : "C'est très rare que les députés de gauche se rapprochent de nous, c'est très positif. Même si l'on constate que souvent très critiques à l'égard des polices municipales avant d'être élus, le regard des candidats de gauche change une fois qu'ils prennent les commandes d'une mairie. 'Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis', m'indiquait récemment un maire socialiste à propos de l'armement de sa police municipale", ajoute-t-il encore. Un constat désormais régulièrement dressé (lire notre article du 12 décembre 2024). "Face à l'insécurité, la gauche ne doit nourrir aucun complexe, n'avoir aucun tabou", défend d'ailleurs l'élu parisien Nicolas Nordman dans un ouvrage qui vient de paraître (La gauche et la sécurité, L'aube).