DOSSIER - Polices municipales : nouvelles prérogatives ou transfert déguisé ?

Né du feuilleton à rebondissements du "Beauvau des polices municipales", le projet de loi sur l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres arrive enfin au Parlement. Présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2025, il sera examiné au Sénat à partir du 3 février 2026. Les sénatrices Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine) et Jacqueline Eustache-Brinio (LR, Val-d’Oise) ont été désignées rapporteures, cette dernière étant d'ailleurs l'auteure d'une proposition de loi sur les polices municipales. Outre la possibilité pour les policiers de constater un certain nombre de délits par des amendes forfaitaires délictuelles, sans qu'il y ait d'acte d'enquête, le projet de loi comporte désormais un volet formation. Mais attention à ne pas aller trop loin dans les nouvelles prérogatives, prévient l’Association des maires de France qui s’inquiète d’un "transfert déguisé" non compensé par des moyens et d'un désengagement de l'État. Le gouvernement espère une adoption définitive avant les élections municipales de mars prochain.