DOSSIER - Polices municipales : vers de nouvelles prérogatives ?
Né du feuilleton à rebondissements du "Beauvau des polices municipales", le projet de loi sur l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres connaît un parcours parlementaire tumultueux. Présenté en conseil des ministres le 29 octobre 2025, il a été adopté au Sénat le 10 février 2026. Mais les chances d'un examen à l'Assemblée avant les élections présidentielles s'amoindrissent après le refus du chef du gouvernement de convoquer une session extraordinaire en septembre.
© Adobe stock
Les associations d'élus déplorent le nouveau report de l'examen du projet de loi Polices municipales (9 septembre 2026)
Après l'adoption du projet de loi Ripost, les élus attendent celui sur les polices municipales (22 juillet 2026)
L'Assemblée fera sa rentrée le 21 septembre avec le projet de loi polices municipales (20 juillet 2026)
Le projet de loi polices municipales victime, parmi d’autres, de l’encombrement parlementaire (22 mai 2026)
Pour Jean-Luc Moudenc , il n'y aura pas de "glissement" de la police nationale vers les polices municipales (5 mai 2026)
Le Sénat plébiscite le projet de loi "polices municipales" (10 février 2026)
Projet de loi polices municipales : l’AMF se félicite des apports de la commission des Lois mais pose ses conditions (2 février 2026)
Polices municipales : Laurent Nuñez veut dissiper tout malentendu, "il n’y aura pas de transfert de charge" (21 janvier 2026)
Projet de loi polices municipales : France urbaine veut élargir l’accès aux fichiers (16 janvier 2026)
Projet de loi Polices municipales : place aux auditions et au lobbying (7 janvier 2026)
Congrès des maires – Les maires et la sécurité : "Ni shérifs, ni naïfs" (18 novembre 2025)
Le projet de loi Polices municipales adopté en conseil des ministres (30 octobre 2025)
La Cour des comptes propose de placer les policiers municipaux sous l’autorité des préfets lors des grands événements (30 septembre 2025)
Sécurité : quand les collectivités renvoient la balle à l'État (25 septembre 2025)
Le CSFPT donne son feu vert au projet de loi Polices municipales (18 septembre 2025)
Le projet de loi Polices municipales examiné en CSFPT ce 17 septembre (16 septembre 2025)
Polices municipales : le projet de loi "Beauvau" prêt, mais toujours fragile (3 septembre 2025)
Polices municipales : le gouvernement veut renforcer leurs prérogatives quand LFI veut les désarmer (7 juillet 2025)
Sécurité : Bruno Retailleau veut donner une compétence aux régions (3 juillet 2025)
Sécurité et prévention de la délinquance : "l'intercommunalité en renfort" (30 juin 2025)
L’AMF préconise un statut de "policier municipal à fonction judiciaire" (27 juin 2025)
Jacqueline Eustache-Brinio : "Le lien maire-police municipale est quelque chose auquel on ne doit pas toucher" (28 mai 2025)
François-Noël Buffet lève le voile sur le futur projet de loi Polices municipales (23 mai 2025)
L’irrésistible ascension des polices de villes moyennes (23 avril 2025)
