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Personnes âgées - Projet de loi Vieillissement : Laurence Rossignol promet une entrée en vigueur le 1er janvier 2016

La tension monte autour des retards - réels ou supposés - du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement et le gouvernement prend des engagements pour tenter de mettre un terme à la polémique naissante. Après les fédérations de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre du 17 juin 2015), les représentants des retraités sont à leur tour montés au créneau. Le Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA) - qui coiffe les Coderpa - a ainsi profité du colloque organisé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'occasion de son dixième anniversaire pour faire entendre son irritation.

Un travail conjoint sur la loi et ses décrets

Par la voix de son vice-président, il s'est étonné du nouveau report de l'examen du texte en seconde lecture par le Parlement et s'est dit déçu de ce décalage supplémentaire dans le parcours d'un projet de loi promis depuis sept ans. Comme la plupart des acteurs du secteur, il s'est également montré irrité du détournement de la contribution additionnelle de solidarité sur l'autonomie (Casa), instaurée par anticipation pour financer les dispositions de la future loi Vieillissement, mais qui, en attendant, sert surtout à éponger les déficits du fonds de solidarité vieillesse (FSV).
Face à la montée des mécontentements, le gouvernement ne pouvait rester sans réaction. Profitant d'un point presse lors des Rencontres internationales de la Silver économie, le 24 juin à Paris, Laurence Rossignol a donc réaffirmé que le projet de loi Vieillissement entrera bien en vigueur - "comme prévu" - le 1er janvier 2016.
La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie a ainsi indiqué que "le projet de loi va être examiné en commission à l'Assemblée nationale en juillet, ce qui va permettre d'être prêt dès le début de la session de la rentrée, et de tenir le calendrier législatif, mais surtout le calendrier réglementaire".
Pour cela, les services du ministère "travaillent conjointement sur la loi et sur les décrets" d'application, afin de pouvoir les transmettre le plus rapidement possible au Conseil d'Etat et de les publier dès que le projet de loi sera adopté.

Des mesure anticipées, mais des délais qui semblent optimistes

Laurence Rossignol a également rappelé que certaines dispositions de la loi sont lancées par anticipation. Elle a ainsi indiqué sur 26 départements participent à une préfiguration de la "conférence des financeurs", instance qui doit coordonner une politique de prévention de la perte d'autonomie et veiller à sa "diffusion de façon équitable sur l'ensemble du territoire".
Elle aurait pu citer également le récent lancement - par la CNSA - du portail d'information pour les personnes âgées et leur famille (voir notre article ci-contre du 8 juin 2015), le plan de rénovation des logements foyers ou encore l'expérimentation des Spasad (services polyvalents de soins et d'aide à domicile). Sans oublier bien sûr la très contestée Casa...
Si la prise de parole ministérielle était attendue, il n'est pas sûr qu'elle suffise à rassurer les acteurs concernés. Lors de son point presse, la secrétaire d'Etat a en effet évoqué uniquement la seconde lecture à l'Assemblée. Mais il faudra aussi revenir devant le Sénat et - sans doute - en passer par une commission mixte paritaire (même si le texte fait plutôt consensus). Et tout cela dans une session parlementaire de fin d'année largement obérée par le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale...

 

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