Environnement - Publication du cahier des charges de la filière emballages pour 2017

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour 2017 a été dévoilé par un arrêté paru ce 1er novembre. En réalité, ce cahier des charges est identique à celui publié pour la période d'agrément 2011-2016 (tel qu'il avait été modifié en 2014 pour y intégrer le plan de relance, dans le cadre de l'application de la "clause de revoyure" de la filière). Il comporte uniquement "des ajustements visant à assurer une bonne transition entre la période d'agrément qui se termine en décembre 2016 et celle qui portera sur la période 2018-2022", précise la notice du texte. L'année 2017 apparaît en effet comme "une année de transition" pour préparer dans les meilleures conditions l'arrivée de la concurrence parmi les éco-organismes. "Cette année de transition permettra aux metteurs sur le marché et aux collectivités d'avoir une visibilité sur le paysage de la filière en ayant rapidement connaissance des éco-organismes agréés par l'Etat à compter de l'année 2018", assure le ministère de l'Environnement.
Après le coup de colère de l'Association des maires de France (AMF), plusieurs associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets ont également haussé le ton pour demander au gouvernement "une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires" (lire nos articles ci-contre). Les négociations sur le nouveau cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière de recyclage des emballages ménagers pour la période 2018-2022 promettent d'être musclées.

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

Référence : arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement, JO du 1 novembre 2016, texte n° 3. 

 

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