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Education - Publication d'une circulaire sur les écoles de montagne et élaboration de la carte scolaire

Le bulletin officiel de l'Education nationale (BO) a publié le 12 janvier la circulaire attendue sur les écoles de montagne (lire ci-contre notre article du 19 décembre 2011). "Le classement des communes en zone de montagne n'est pas complètement opérant en ce qui concerne le réseau scolaire car des communes urbaines sont intégrées dans ce classement à raison de leur altitude ou de la déclivité de leurs pentes alors qu'elles ne connaissent pas de difficulté particulière en termes d'offre ou de transport scolaire", explique le texte. Les recteurs doivent donc combiner dans chaque département concerné le classement en zone de montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d'accès par les transports scolaires. Il leur est demandé des études prospectives à 2 ou 3 ans pour apprécier l'évolution des effectifs "afin de parvenir à une meilleure stabilisation des structures scolaires". "Des regroupements pédagogiques concentrés plutôt que des solutions de regroupements dispersés" peuvent être proposés afin de diversifier l'offre scolaire et de mutualiser les moyens (bibliothèque, centre de documentation, salle informatique, installations sportives, cantine, accueil périscolaire, etc.). "Dans l'hypothèse où des seuils d'ouverture et de fermeture de classes ou d'équipement sont utilisés, ils doivent être envisagés avec souplesse et, le plus souvent, de manière indicative." La concertation avec les collectivités territoriales est demandée : "Les maires et les présidents d'EPCI seront, en toute hypothèse, tenus informés par les inspecteurs d'académie des conditions d'accueil des élèves à la rentrée scolaire et des prévisions d'effectifs établies par les directeurs d'école."

Suppression de postes et carte scolaire 2012

Cette circulaire sort au moment où, d'une part, Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, a confirmé lors de ses voeux à la presse le 11 janvier la suppression de 14.000 postes à la rentrée prochaine et où, d'autre part, débute l'élaboration de la carte scolaire. Les premières annonces des différents comités techniques académiques (instances qui donnent les premieres orientations) suscitent d'ores et déjà la protestation des élus. Ainsi par exemple, le président du conseil régional du Limousin, Jean-Paul Denanot, redoute la fermeture de deux importants établissements scolaires dans sa région. Il a adressé le 11 janvier au ministre de l'Education nationale une lettre dans laquelle il explique que "dans une région rurale comme la nôtre, les logiques mathématiques et les moyennes nationales ne peuvent absolument pas s'appliquer". "Nos avocats étudient déjà la possibilité de porter la question devant le tribunal administratif et je n'hésiterais pas à entrer en procédure si l'académie continue à employer des arguments inacceptables pour justifier son travail de sape", a-t-il indiqué à l'AFP. De son côté, Henriette Zoughebi, vice-présidente en charge des lycées et des politiques éducatives pour la région Ile-de-France, a fait part aux recteurs de son inquiétude. En effet, "sur les trois académies que compte la région, 988 suppressions de postes sont annoncées dans le second degré, ce qui porte à 6.513 le nombre d’emplois supprimés dans les lycées et collèges franciliens depuis 2007". Les réunions risquent d'être houleuses dans plusieurs régions et le syndicat SE-Unsa engage déjà "les enseignants à agir avec les partenaires de l'école par des rassemblements, des manifestations ou des grèves partout où cela s'avérera nécessaire, au moment qui sera jugé localement le plus opportun".

Catherine Ficat

Référence : bulletin officiel du ministère de l'Education du 12 janvier 2012, écoles situées en zone de montagne.