Qualité de l’air ambiant : vers de nouvelles normes plus contraignantes
Après une instruction ministérielle adressée aux préfets début avril, le ministère de la Transition écologique poursuit ses travaux de transposition de la directive refondue sur la qualité de l’air. Un projet de décret - accompagné d’un arrêté - permettant de réviser les normes applicables à plusieurs polluants atmosphériques est en consultation jusqu'à fin juin 2026.
© Adobe stock/ La ville de Lyon lors d'un épisode de pollution de l'air
Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique (jusqu’au 30 juin prochain) sur un projet de décret relatif à la révision des normes réglementaires en matière de qualité de l’air (inscrites à l’article R.221-1 du code de l’environnement) applicables à plusieurs polluants atmosphériques et visant à adapter les définitions au regard des modifications apportées par la directive (UE) 2024/2881 à transposer en droit français d’ici décembre prochain. Une instruction signée par Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, et rendue publique début avril, a d’ores et déjà balisé le terrain (lire notre article du 3 avril 2026).
La nouvelle directive refondue remplace les directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil. Élément du plan d’action "zéro pollution" pour 2050 présenté par la Commission européenne en 2021, cette nouvelle version fixe des normes plus contraignantes pour plusieurs polluants (dioxyde d’azote et de soufre, particules PM 2,5 et PM10…), applicables à partir du 1er janvier 2030, ainsi qu’une perspective d’alignement avec les lignes directrices les plus récentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à l’horizon 2050. Et plus particulièrement s’agissant des valeurs guides recommandées pour six polluants sélectionnés en raison de leur importance en termes d’impact sanitaire au plan mondial : particules, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et monoxyde de carbone. "Ces valeurs sont assorties d’objectifs intermédiaires pour ces mêmes polluants, l’ensemble constituant un outil pour guider les efforts des États sans être contraignant juridiquement", précise la notice de consultation.
Plusieurs dispositions portant sur la surveillance et la gestion de la qualité de l’air ambiant ont également été revues impliquant, notamment, "des modifications de définitions ou l’introduction de nouvelles définitions rattachées à ces deux domaines".
Simplification des modalités de consultation
La directive renforce les "plans relatifs à la qualité de l’air" existants, qui doivent être établis en cas de dépassement des valeurs limites ou cibles, et en prescrit désormais un d’un nouveau type : les plans d’action préventifs pour les parties du territoire au sein desquelles les niveaux mesurés par polluants dès le début de l’année 2026 seraient supérieurs à ces futures normes.
Tenant compte du délai de deux ans fixé par la directive (UE) 2024/2881 pour l’établissement des plans qualité de l’air, le projet de décret prévoit la réalisation en parallèle des consultations - celle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et celle des organes délibérants des communes, EPCI, départements et régions - et la réduction du temps dédié, "les collectivités étant associées dès les travaux d’élaboration d’un plan de protection de l’atmosphère" (R.222-21 du code de l’environnement). Ces avis seront réputés favorables s'ils ne sont pas donnés dans un délai de deux mois (au lieu de trois mois) suivant la transmission du projet de PPA.
Est par ailleurs joint à la consultation un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Le nouvel arrêté précise la notion de persistance associée aux seuils d’information modifiés par le projet de décret.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a remis son avis le 4 juin. Elle y souligne la prise en compte de ses recommandations antérieures formulées depuis 2021 en faveur de l’abaissement des seuils pour les particules, concrétisées à propos des seuils d’information pour les PM2,5 et les PM10. Concernant les seuils d’alerte, pour lesquels des mesures d’urgence doivent être immédiatement mises en œuvre, l’Anses recommande de maintenir celui pour les PM10 a minima au niveau de concentration déjà en vigueur depuis le décret 2010-1250 du 24 octobre 2010, à savoir à 80 µg.m³. Pour l’Anses, un relèvement de ce seuil constituerait une évolution contraire à la logique générale de la nouvelle directive, qui est une diminution progressive des seuils de qualité de l’air pour tendre, à terme, vers les valeurs guides de l’OMS.
