Qualité de l’air : Mathieu Lefèvre prépare le terrain pour la mise en oeuvre des plans d’action préventifs
Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a lancé, à travers une instruction rendue publique ce 2 avril, les travaux de transposition de la directive refondue sur la qualité de l’air.
"La pollution de l’air est un danger sanitaire, environnemental et économique", a réaffirmé sur le réseau X le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, qui était ce 31 mars aux côtés du député Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l’air, pour détailler le programme pour les mois à venir. Au menu entre autres, les travaux règlementaires relatifs à la directive refondue sur la qualité de l’air ambiant (lire notre article du 28 novembre 2024) à transposer en droit français d’ici décembre prochain.
Le jour même, le ministre délégué a signé une instruction relative aux plans d’action préventifs et à la révision des seuils d’information et d’alerte issus de ladite directive. Élément du plan d’action "zéro pollution" pour 2050 présenté par la Commission européenne en 2021, qui vise notamment à ce que la pollution atmosphérique soit "ramenée à des niveaux qui ne sont plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels", cette nouvelle version fixe des normes plus contraignantes pour plusieurs polluants (dioxyde d’azote et de soufre, particules PM 2,5 et PM10…), applicables à partir du 1er janvier 2030.
La directive renforce par ailleurs les "plans relatifs à la qualité de l’air" existants, qui doivent être établis en cas de dépassement des valeurs limites ou cibles, et en prescrit désormais un d’un nouveau type : les plans d’action préventifs pour les parties du territoire (dites zones administratives de surveillance) au sein desquelles les niveaux mesurés par polluants dès le début de l’année 2026 seraient supérieurs à ces futures normes.
L’instruction demande donc aux préfets de procéder, dès à présent, en lien avec l’Association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) compétente, à l’identification des parties du territoire français qui seraient concernées par ce type de plans. Et d'"engager les travaux nécessaires à l’établissement de ces plans en lien avec les collectivités concernées". "Le périmètre pertinent à retenir pour ces plans devra, conformément à l’article R. 220-20 du code de l’environnement, prendre en compte, notamment, la localisation des sources de la pollution et son déplacement éventuel. Son contenu inclura des mesures permettant l’atteinte des nouvelles normes suffisamment en amont de l’échéance du 1er janvier 2030", est-il précisé.
Le ministre délégué rappelle également la nécessité de procéder localement à la révision des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant, une fois la révision des seuils d’information et d’alerte effectuée à l’échelle nationale dans le cadre des travaux de transposition de la directive.
