Environnement - Qualité de l'air : l'urgence est déclarée

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Le plan d'urgence présenté le 6 février par le gouvernement en vue d'améliorer la qualité de l'air confirme l'abandon du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) et prévoit plus d'outils permettant aux collectivités d'agir contre la pollution. Le gouvernement entend aussi achever d'ici la fin de l'année la mise en place des plans de protection de l'atmosphère (PPA), espérant ainsi lever le contentieux avec la Commission européenne qui a encore tout récemment menacé la France d'une nouvelle mise en demeure.

Le 6 février, à l'issue d'une réunion du Comité interministériel sur la qualité de l'air (Ciqa), qui a réuni des villes et partenaires (1) pour trouver des solutions réalistes et viables économiquement, la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté un plan d'urgence qui contient 38 mesures. Et confirmé au passage l'enterrement du projet de zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) préparé par le précédent gouvernement, que les collectivités ont jugé trop complexe à mettre en place. "A ce dispositif, nous préférons celui de zones de restriction établies en fonction des plans de protection de l'atmosphère (PPA)", a-t-elle assuré. Le nouveau plan comporte donc un ensemble de dispositions générales sur les transports propres, la régulation des flux de véhicules, la logistique et les installations industrielles, les cheminées des particuliers et la fiscalité des véhicules, etc. Condamnée à agir, la France se doit ainsi de "réorienter la politique de l'air dans les agglomérations les plus concernées vers plus d'efficacité, de durabilité, de justice sociale, ce qui nécessite de repenser les moyens de transport existants, les politiques de mobilité et les moyens de chauffage domestique".

Plus d'outils pour les collectivités

De cette "approche plus globale et structurelle", on retiendra l'idée de développer le covoiturage et une logistique "plus propre" du dernier kilomètre en ville. Il est ainsi question de "donner aux autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) une compétence sur le transport de marchandises dans les centres urbains" et d'"introduire, dans les documents de planification spatiale et dans les prescriptions des zones d'aménagement concerté (ZAC), des quotas (modulables) d'espaces à réserver à cette logistique de proximité". Des collectivités le font déjà : le but est d'étendre cette pratique. Le développement des véhicules électriques est aussi cité, tout comme l'idée que soit généralisée au niveau national la gratuité de leur stationnement. A l'horizon, par contre, pas de nouvelle prime à la casse : le gouvernement veut s'attaquer par d'autres moyens au parc des 6 millions de véhicules anciens "qui contribuent à environ 30% des émissions de particules des véhicules particuliers et 20% des émissions d'oxydes d'azote". Il propose par exemple, d'une manière très concrète, de "renforcer l'entretien des véhicules car un véhicule bien entretenu pollue moins". En termes de transports en commun, le plan ne fait pas dans la nouveauté mais suggère de conforter des solutions ayant fait leurs preuves : restriction de la circulation lors d'un pic de pollution avec, côté collectivité, une offre de transports en commun à adapter en conséquence, accélération des plans de déplacement d'entreprises (PDE) ou d'administrations (PDA), mise en place de pédibus et vélobus pour les trajets domicile-école, etc. Autre mesure : "donner aux autorités organisatrices une compétence service public du vélo", pour pérenniser les offres de vélo en libre-service ou de location et "promouvoir la création d'abris à vélos dans les bâtiments existants". Une étude va aussi être lancée pour voir s'il est possible de créer une indemnité pour les déplacements domicile-travail effectués en vélo.

Régulations et restrictions

Pour réguler les flux dans les zones touchées par la pollution, le principal levier d'action reste la vitesse-limite de circulation. Sur le périphérique parisien, le plan préconise un abaissement de 80 à 70 km/h. La Ville de Paris y est favorable et aimerait que cela soit appliqué "avant l'été". Pour sa part, l'Automobile Club Association considère que cet abaissement de vitesse "n'aura strictement aucun effet sur les émissions polluantes". Dans le plan, le projet de restreindre la circulation, en cas d'épisode de pollution, "aux seuls véhicules et usages les plus vertueux" n'est pas totalement évacué. Un décret et des arrêtés sont même attendus pour encadrer ces restrictions. Mais pour cela, encore faut-il pouvoir distinguer les véhicules vertueux des autres. Un chantier s'ouvre donc, et le gouvernement compte accompagner son émergence avec les collectivités locales et leurs associations, en vue de coupler adaptation des politiques de déplacement urbain et "identification positive et interopérable des véhicules vertueux en termes d'émissions". Une mission d'étude est confiée en ce sens à des inspecteurs généraux. Elle rendra ses propositions à l'été 2013. Le plan donne aussi la part belle aux collectivités en termes de sensibilisation : "Elles sont invitées à jouer un rôle important pour expliquer leurs politiques de mobilité durable par rapport à leurs objectifs de qualité de l'air." Et les entreprises aussi, qui "doivent devenir des relais d'information concernant les différents stades de pics de pollution vis-à-vis de leurs salariés".

Boucler les PPA

Le gouvernement entend finaliser d'ici la fin de l'année la mise en place des plans de protection de l'atmosphère (PPA) concernés par le contentieux avec la Commission européenne. La vingtaine d'autres PPA (hors contentieux) en cours d'élaboration ou de révision sont élaborés par les préfets en concertation avec les collectivités, les partenaires privés et d'autres acteurs locaux. Ils sont soumis à enquête publique. Trois nouvelles villes réfléchissent à se doter d'un tel plan : Limoges, Niort et Mulhouse. Enfin, la ministre a annoncé la réactivation du Conseil national de l'air, jusque-là quelque peu mis en sommeil. Il se réunira en mars.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

(1) Le Ciqa rassemble 11 collectivités (Paris, Plaine Commune, communauté urbaine de Bordeaux, Clermont Communauté, Grand Lyon, Grenoble Alpes Métropole, Nice-Côte-d'Azur, Pays d'Aix, Marseille-Provence-Métropole, Lille Métropole, communauté urbaine de Strasbourg), les autorités organisatrices des transports, les services déconcentrés de l'Etat dans les régions concernées ; plusieurs ministères et ministères délégués (Budget, Ecologie, Egalité des territoires et Logement, Justice, Redressement productif, Transports) ainsi que le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (Certu), l'Ademe et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).  

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