Quatorze communes historiques forment la commune nouvelle de Valdallière (14)

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Organisation territoriale, élus et institutions

Calvados

La communauté de communes de Vassy dans le Calvados compte 14 communes et 6.200 habitants. Cet EPCI, le plus ancien du département, est très intégré mais néanmoins fragile. Pour consolider ce territoire, les élus ont décidé de créer une commune nouvelle. Cela permet de sécuriser les financements, de trouver sa place dans une plus grande intercommunalité à venir et de pérenniser les petites communes.  

Créée le 21 avril 1993, il y a plus de vingt ans, la communauté de communes de Vassy se dote progressivement de toutes les compétences que peut prendre un EPCI. Ce fonctionnement très intégré convient bien aux communes membres, mais les nouvelles lois menacent de changer la donne. Les élus calculent que la baisse des dotations intercommunales va les priver de tous moyens financiers. De plus, le regroupement des intercommunalités, imposé par la loi NOTRe, va les obliger à se dissoudre dans un vaste ensemble de 74 communes, 50.000 habitants.

Un président d’EPCI convaincu mobilise ses pairs

Confronté à ces sombres perspectives, le président de la communauté de communes, Michel Roca, s’intéresse de près à la notion de commune nouvelle. La loi NOTRe prévoit qu'une commune nouvelle qui regroupe toutes les communes d'une même communauté perçoit la dotation globale de fonctionnement (DGF) communale et une dotation de consolidation égale à l'ancienne DGF de la communauté. De plus, les communes nouvelles créées avant le premier janvier 2016 sont exonérées de l'effort de redressement des finances publiques.

En novembre 2014, Michel Roca prend son bâton de pèlerin et entame une tournée des communes pour expliquer aux conseillers municipaux ce qu'est une commune nouvelle et l'avantage qu'il y aurait à adopter ce statut. Il sait qu'il doit obtenir l'unanimité des communes membres de l'intercommunalité car si l'une d'elles vote contre tout l'édifice s'écroule.

Des mesures fortes pour pérenniser les petites communes

Outre les raisons économiques qui plaident en faveur de la commune nouvelle, le président de la communauté de communes de Vassy insiste sur le fait qu'elle permet de pérenniser les petites communes. A cet effet, une charte est élaborée : elle précise les principes fondamentaux et les mesures qui s’imposeront aux élus qui auront en charge la gouvernance de la commune nouvelle et des communes déléguées (voir document joint). Tout d'abord, la coordination de l'action publique sera du ressort de la conférence des maires dans laquelle chacun des 14 élus disposera d'une voix quelle que soit la taille de la commune historique qu'il représente. Ensuite, les 156 conseillers municipaux élus en 2014 pourront siéger au conseil de la commune nouvelle jusqu'en 2020, date des prochaines élections municipales. Enfin, engagement est pris pour que toutes les communes déléguées soient représentées dans le conseil municipal de 33 membres qui sera élu en 2020. Il s'agit bien sûr d'un engagement moral, mais qui oblige tous ses signataires.

Ressources propres pour les communes déléguées

Autre engagement important, acté par la charte, les communes déléguées seront dotées de ressources propres : "Chaque commune déléguée dispose d’une dotation annuelle de fonctionnement arrêtée par le conseil municipal de la commune nouvelle lors du vote du budget."

La création de la commune nouvelle de Valdallière votée

Sur la base de ces engagements, la création de la commune nouvelle de Valdallière fut votée par les conseils municipaux des 14 communes et validée par un arrêté préfectoral en date du 13 octobre 2015.
"Reste maintenant, explique Michel Roca, à régler des questions d'organisation, il va falloir, par exemple, agréger 80 à 90 agents territoriaux. Pour ce faire nous sommes en train de recruter un directeur des ressources humaines. Je souhaite qu'il vienne de l'extérieur du territoire et porte un œil neuf sur notre commune nouvelle."

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info

Contact(s)

Commune Nouvelle de Valdallière

7 rue des Ecoles
14410 Vassy
02 31 66 23 90
Nombre d'habitants : 6200
Nombre de communes : 14

Michel Roca

Maire
michel.roca@calvados.fr
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