Quelle doit être la composition des listes de candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Constat : Instaurée à l’occasion des élections municipales de 2014, l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus sera à nouveau la règle en 2020, elle implique donc un bulletin et deux listes.

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours et une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Réponse : Les listes de candidats :

  • Comportent au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation
  • Sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe (elles sont donc non seulement paritaires mais cette parité induit également une présentation alternative des candidats de chaque sexe).

Les candidats communautaires se présentent sur le même bulletin que les candidats municipaux mais sur une liste distincte et sont élus en même temps que les conseillers municipaux. Le nombre de sièges dévolus à chaque commune membre de l’EPCI est déterminé par arrêté du préfet du département où se situe le siège de l’établissement.

Lorsque la commune est divisée en sections électorales, le préfet répartit les sièges de conseiller communautaire entre les sections, en fonction de leur population respective, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si les sections ne correspondent pas à des communes associées, cette répartition s'effectue en fonction du nombre d'électeurs inscrits.

L’électeur aura donc face à lui deux listes sur un même bulletin de vote. Sur la gauche du bulletin sera inscrite la liste des candidats au conseil municipal et sur la droite figurera la liste des candidats au conseil communautaire. La liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation indique, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat et en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseillers communautaires.

La liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires doit présenter un nombre de candidats égal à celui des sièges à pourvoir. En plus de ce nombre, une candidature supplémentaire sera ajoutée à la liste si le nombre de sièges à pourvoir est inférieur à 5. Si ce nombre est supérieur à 5 il faudra en ajouter 2. Cette liste, dans l’ordre de présentation, indique, après leur numéro de position, les nom, prénom(s) et sexe de chaque candidat.

Références :

Articles L 260, L 264, L 273-6, L 273-7 et L 273-9 du code électoral

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 20 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

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