Contrats sur les dépenses - Qui a signé et pour combien ? Le gouvernement donne les noms

Le Premier ministre avait communiqué dès dimanche le nombre de collectivités et EPCI ayant accepté de signer avec l'Etat un contrat sur la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement (voir notre article du 2 juillet). Ce mardi 3 juillet, alors trois grandes associations d'élus faisaient cause commune pour dire tout le mal qu'elles pensaient de ces contrats (voir ci-dessous notre article de ce jour), ce sont le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Action et des Comptes publics qui ont fourni des chiffres sur les 229 signataires. Des chiffres... et la liste nominative des communes, EPCI, départements et régions ayant contractualisé. Avec, pour chacun, la date de signature et, surtout, le taux d'évolution des dépenses inscrit dans leur contrat (liste à télécharger ci-dessous).
Pour la majorité des signataires, ce taux est resté à 1,2%, soit le taux moyen fixé par la loi de programmation des finances publiques. Mais on constatera que certains "bons élèves" ont accepté de resserrer les boulons encore un peu plus. Parmi eux, on trouve par exemple Grenoble Métropole (1,19%), Lyon (1,15%), Nice (1,05%) ou Rueil-Malmaison qui affiche le plus petit taux de tous avec seulement 0,9% de hausse annuelle.
A l'inverse, d'autres collectivités ou EPCI ont pu négocier avec leur préfet un taux légèrement plus élevé, généralement pour tenir compte de facteurs particuliers. Un taux de 1,35% a ainsi été décidé pour Troyes, Mulhouse, Ajaccio, Roubaix, Montpellier Agglomération, la métropole européenne de Lille, le département du Nord ou Toulouse Métropole (tandis que la ville de Toulouse sera à 1,45%). Le taux le plus élevé est de 1,5%, que l'on retrouve à Saint-Quentin, à la communauté d'agglomération de Lens Liévin, à Melun ou à Nantes.
La présentation gouvernementale est explicite : les noms des récalcitrants apparaissent en rouge. On y voit ceux de plus de la moitié des départements et de presque la moitié des régions (l'Ile-de-France, l'Occitanie, les Pays de la Loire, la Normandie, Paca). Parmi les villes, on mentionnera par exemple Cannes, Nîmes, Colmar, Blois, Saint-Etienne, Sarcelles ou Levallois.

 

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