Enseignement supérieur - Réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche : le Conseil des ministres tient au contrat de site
Geneviève Fioraso a confirmé en Conseil des ministres du 9 janvier que le projet de loi sur la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche serait déposé "au premier semestre 2013", dans le cadre d'une "réforme globale" qui comprendra également "des dispositions réglementaires et d'organisation".
Selon la ministre, les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont repéré, parmi les priorités, celle de "redéfinir l'organisation nationale et territoriale" de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il faudra, selon Geneviève Fioraso, "renforcer durablement dans les territoires la coopération entre tous les types d'établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche, mais aussi avec les entreprises et les collectivités territoriales". Et d'ajouter : "Les contrats de site ainsi que la perspective d'universités de type fédéral peuvent être des réponses à cette attente."
Rappelons qu'en ouverture des Assises, le 26 novembre 2012, Jean-Marc Ayrault avait anticipé en déclarant : "La notion de 'contrat de site' est certainement une réponse adaptée." Quelques temps auparavant, plusieurs associations d'élus du bloc communal (AMGVF, l'ADCF, l'Avuf, l'Acuf) et la Fnau (Fédération nationale des agences d'urbanisme), avaient demandé à l'Etat de "reconnaître les contrats de sites dans les villes et agglomérations universitaires". Des contrats qu'elles imaginaient articulés aux "schémas régionaux d'enseignement supérieur et de recherche". Le rapport des Assises remis le 17 décembre au président de la République imaginait quant à lui deux types de contrat écrits en concertation : "le contrat principal avec l'Etat" (sur 5 ans, dont seraient exclues les régions, cf. notre article ci-contre du 17 décembre) et "d'autres contrats avec les collectivités" qui pourraient prendre la forme de "contrats de site établissements/collectivités" ou de CPER. Ces deuxièmes types de contrats listeraient "les actions des collectivités locales en direction de l'enseignement supérieur et de la recherche et en relation avec les opérateurs".
A noter par ailleurs que la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités devrait être révisée, la ministre estimant que la gestion des universités devra "mieux concilier collégialité et efficacité, démocratie interne et ouverture aux partenaires extérieurs".
