Prestations d'expertise - Réforme de l'ingénierie publique : une circulaire précise les modalités de mise en oeuvre

Dans une circulaire  commune datée du 22 juillet, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Ecologie précisent les modalités de cessation des activités d'ingénierie dans le champ concurrentiel de leurs directions départementales (DDE, Ddaf ou DDEA). Les grandes lignes de cette réforme visant à recentrer l'ingénierie publique sur des activités à forte valeur ajoutée avaient fait l'objet d'une première circulaire le 10 avril dernier. Le nouveau texte indique que "l'expertise technique doit se développer en premier lieu, pour compte propre, pour la mise en œuvre des politiques prioritaires de l'Etat". Les prestations de solidarité réalisées au bénéfice des petites communes et intercommunalités dans le cadre de l'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement des territoires (Atesat) vont être maintenues. Les activités de maîtrise d'œuvre dans le champ concurrentiel devront cesser complètement fin 2011. Une phase de concertation avec les collectivités locales est prévue. Elle aura notamment pour objet de les aider "à créer les meilleures conditions d'une intervention d'autres acteurs dans les domaines concernés par le redéploiement de l'ingénierie". Ces domaines sont liés au développement durable au sens large (ville durable, lutte contre l'habitat indigne, prévention des risques technologiques, sécurité dans le domaine de l'eau, préservation de la biodiversité, gestion des déchets, économies d'énergie, développement de modes de transport plus respectueux de l'environnement, etc.). La circulaire précise en outre qu' "un soutien particulier pourra être apporté en faveur d'intercommunalités adaptées aux nouveaux enjeux".

Anne Lenormand

 

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