Mutations économiques - Réforme du Fonds d'ajustement à la mondialisation : les députés demandent d'aller plus loin

Quand le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est entré en vigueur en janvier 2007, personne ne pensait à la crise internationale. Doté de 500 millions d'euros par an, le FEM visait à apporter une aide aux salariés ayant perdu leur emploi suite à des restructurations afin de retrouver un travail aussi rapidement que possible. Mais les limites de cet instrument dont la France a été la première à bénéficier sont rapidement apparues : le FEM ne peut être mobilisé que lorsque plus de 1.000 personnes sont licenciées dans une période donnée, son action est limitée dans le temps et le cofinancement de 50% sur lequel il repose est souvent insuffisant pour susciter des actions fortes. Des limites encore plus criantes aujourd'hui dans le contexte de crise économique. C'est ce que pointe un rapport de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale. Sur les 500 millions d'euros disponibles chaque année, seulement 22 millions d'euros ont été utilisés en 2007, soit 4,4% de la somme prévue. "Le nombre des salariés aidés au cours des dix-huit premiers mois d'activité du fonds est de l'ordre de 15.000, quand celui-ci aurait pu approcher 75.000 sur une période de dix-huit mois selon les prévisions initiales", regrette le rapporteur Michel Herbillon. Pour le député du Val-de-Marne (UMP), "les occasions de mobilisation du fonds ont été très nombreuses, puisque sur la période de dix-huit mois évoquée, l'observatoire européen des restructurations a dénombré 104 opérations de restructurations concernant plus de 1.000 salariés". Des lacunes dont Bruxelles a bien conscience, qui dans une proposition de résolution propose de réformer le FEM, notamment en abaissant de 1.000 à 500 le nombre de licenciements. Mais elle introduit une définition assez restrictive du licenciement, à savoir "la résiliation de fait d'un contrat de travail avant son expiration, pour des raisons indépendantes du salarié concerné". Le rapport indique que "la délégation française du Conseil de l'Union européenne a fait valoir qu'il serait nécessaire d'élargir la définition des licenciements de manière à les prendre en compte dès lors que l'employeur notifie à l'autorité publique compétente le projet de licenciement collectif". Ainsi les salariés de Continental, à Clairoix, dont l'usine ne fermera que l'an prochain, pourraient d'ores et déjà bénéficier du FEM. La Commission européenne propose aussi d'ouvrir le dispositif à d'autres salariés et porte son taux de cofinancement des actions prises en charge de 50% à 75% sur vingt-quatre mois.

Depuis son entrée en activité, le FEM a alloué 67 millions d'euros répartis sur douze dossiers différents, qui ont bénéficié à plus de 15.000 travailleurs licenciés dans huit Etats membres (Allemagne, Espagne, Finlande, France, Italie, Lituanie, Malte et Portugal). Dans la plupart des cas, les fonds ont servi à financer des activités de formation, d'orientation et de conseil, des allocations de mobilité et l'aide à la création d'une activité indépendante. Le fonds a aidé des licenciés dans les domaines de l'industrie automobile, du textile ou encore de la téléphonie mobile.

Caroline Garcia / Welcomeurope