Aides d'Etat - Bruxelles se réjouit de la baisse générale des subventions en Europe
Des aides moins nombreuses mais mieux ciblées : la Commission se réjouit, dans un communiqué, de la baisse générale des aides accordées aux entreprises ces six dernières années dans les Etats membres. Le dernier tableau de bord des aides d'Etat laisse en effet apparaître une baisse sensible de 53 à 48 milliards d'euros entre 2001-2003 et 2004-2006 (soit une part du PIB ramenée de 0,5 à 0,43%), le montant des aides étant calculé sur une période de trois ans. Principale raison invoquée : le réajustement des nouveaux Entrants (l'UE-10). Le total des aides publiques accordées par ces pays a diminué de moitié, passant de 7 à 3,3 milliards d'euros, soit de 1,41% à 0,59% du PIB, sur la même période. Selon la Commission, la conjoncture économique favorable a également permis de réduire des deux tiers les aides au sauvetage et à la restructuration, chutant de 6,2 milliards à 1,8 milliard d'euros. Dans le même temps, les subventions s'inscrivent de plus en plus dans les objectifs de Lisbonne et de Göteborg (compétitivité et environnement). La Commission note en effet un accroissement des exonérations fiscales en faveur de l'environnement et des économies d'énergie, en particulier chez les pays nordiques, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La France figure pour sa part aux côtés des pays les plus interventionnistes en matière de recherche et développement que sont la Finlande, les Pays-Bas, la Belgique, l'Italie, la République tchèque et l'Estonie. Enfin, le développement régional a été privilégié par les pays méditerranéens et de l'UE-10.
Toutefois, regrette la Commission, les aides en faveur de la recherche et du développement n'ont progressé que de 1,7% pour se situer à 6,7 milliards d'euros en 2006. Et il y a selon elle encore beaucoup à faire dans ce domaine : le nouvel encadrement communautaire des aides à la recherche, au développement et à l'innovation de 2007 autorise en effet un maximum de 12 milliards d'euros.
Le champion toutes catégories (hors agriculture, pêche et transports) est l'Allemagne avec un total de 16 milliards d'euros dépensés en 2006, loin devant la France (7,4) et l'Espagne (3,9). Avec les charges récentes qu'il a subies, notamment de la Cour des comptes, le régime d'aides français en sort plutôt épargné : ramenées au PIB, les aides françaises sont légèrement inférieures à la moyenne européenne (0,41% contre 0,42%).
M.T.
La France, première bénéficiaire des aides contre la mondialisation
La France a bénéficié des premières aides du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) pour un montant de 3,81 millions d'euros, a annoncé la Commission, jeudi 13 décembre. Ces aides seront versées aux salariés licenciés des fournisseurs de Peugeot-Citroën et de Renault. Les demandes avaient été faites en mars 2007. Le FEM a été créé fin 2006 pour "apporter une aide aux personnes ayant perdu leur emploi en raison des effets de la mondialisation". La Commission a également approuvé, jeudi, l'octroi d'une aide d'1,3 million d'euros destinée à 675 anciens salariés de VF et Bortex, deux entreprises textiles maltaises, ce qui en fait la cinquième adoptée à ce jour. Outre celle du secteur automobile en France, les secteurs de la fabrication de téléphones mobiles et des accessoires en Allemagne et en Finlande (BenQ et Perlos) vont également bénéficier du FEM. Cinq autres demandes de contribution, introduites par l'Italie (trois demandes), le Portugal et l'Espagne, sont en cours d'analyse, précise l'institution.
M.T.
