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Pouvoirs locaux - Réforme territoriale version Valls : réactions en chaîne

Les propos de Manuel Valls sur les collectivités, notamment les régions et les départements, lors de sa déclaration de politique générale, le 8 avril, à l'Assemblée nationale (voir notre article ci-contre) ont comme prévu continué de susciter des réactions plutôt vives parmi les intéressés. En sachant que, dès mardi, le président de l'Assemblée des départements de France s'était dit "abasourdi" par l'idée du Premier ministre, celle de lancer un débat sur la suppression des départements à l'horizon 2021 (soit au terme du mandat des conseillers départementaux qui seront élus en 2015 selon le nouveau mode de scrutin défini par la loi de mai 2013, dite loi Valls). Petit florilège de ces réactions, en n'oubliant pas ce qu'a confirmé le chef du gouvernement en matière de finances locales : une réduction des dotations de 10 milliards sur les années 2015-2017. Bon courage à André Vallini, le nouveau secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, nommé au lendemain de cette déclaration de politique générale.

L'Assemblée des Communautés de France
L'ADCF se félicite de l'annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie et dit "partager" l'objectif de réduction du nombre de régions. Elle estime aussi que "la mutation du rôle des départements est devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement des intercommunalités". Sur le volet finances, en revanche, elle demande "un calendrier beaucoup plus réaliste et soutenable" pour la réduction de la dotation de l'Etat aux collectivités (étalement jusqu'en 2020), réduction qui "aura des effets extrêmement négatifs sur l'investissement public et la croissance". L'association pointe aussi "la réduction concomitante des concours financiers apportés aux projets locaux par de nombreux opérateurs de l'Etat", comme l'Ademe ou les agences de l'eau.

Bruno Sido, groupe DCI de l'ADF
"Fusion des régions à marche forcée, négation du travail récent de réorganisation de la carte intercommunale par les élus locaux (CDCI), suppression de la clause générale de compétences pourtant rétablie par le gouvernement en janvier 2014, suppression des conseils départementaux à peine créés, un calendrier intenable… autant d’annonces inconsidérées", dénonce Bruno Sido, le président UMP du groupe Droite, centre et indépendants (DCI) de l'Assemblée des départements de France (ADF). Citant des propos tenus par Manuel Valls en janvier 2013, lorsque celui qui était alors ministre de l'Intérieur défendait son projet de loi électoral et déclarait entre autres que "le département est un échelon de proximité essentiel" qui "conserve toute sa pertinence", Bruno Sido considère qu'"en à peine un an, le gouvernement dit tout et son contraire". Il y voit "un immense recul du mouvement décentralisateur engagé en 1982 par un gouvernement de gauche".

Christian Favier
"Manuel Valls signe l'arrêt de mort de la décentralisation", écrit tout simplement un autre président de département, en l'occurrence Christian Favier, président PCF du Val-de-Marne. "S’il fallait rassurer Bruxelles et Berlin quant à la volonté du pouvoir actuel de poursuivre et d’accélérer les réformes engagées par Nicolas Sarkozy, eh bien c’est fait, et de la manière la plus brutale", juge l'élu, disant "mesurer parfaitement le coup de communication qui sous-tend une telle annonce", celle de la suppression des départements. "Dans ce discours, pas un mot, pas un seul, sur l’action des collectivités locales, de leurs agents, de leurs services publics", regrette-t-il, avant de lancer : "Et demain, ce que nous faisons, qui le fera ?"

Patrick Kanner
"Allons jusqu'au bout. Puisque le Premier ministre veut un 'big bang', moi j'irais encore plus loin. Je suis prêt à avoir ce débat d'avoir une vraie organisation fédérale, comme en Allemagne, comme en Belgique. Ce serait là le vrai changement. Si on cherche des économies, il faut que tout soit mis sur la table", a déclaré à l'AFP Patrick Kanner, président PS du conseil général du Nord. Il ajoute toutefois : "Oui à une réforme concertée, oui à une réforme adaptée aux territoires, mais il n'y a aucune raison qu'il y ait une collectivité, en l'occurrence le département, qui soit la victime expiatoire des déficits de l'Etat."

Jean-Michel Baylet
"Je ne suis pas convaincu que ce soit une attente première des Français, en ce qui concerne le département, qui est une collectivité de plein exercice, qui fonctionne bien", selon l'élu du Tarn-et-Garonne. Relancé sur sa propre région, Midi-Pyrénées, il a observé qu'avec ses huit départements, elle est "grande comme la Belgique" : "Je vois mal comment depuis Toulouse on pourrait faire de la proximité des montagnes pyrénéennes aux contreforts de l'Aveyron."

Elisabeth Guigou
L'ancienne ministre Elisabeth Guigou, députée PS de Seine-Saint-Denis, a estimé que "les services des départements devraient normalement être rattachés aux intercommunalités", en tout cas en milieu urbain, en approuvant la proposition de Manuel Valls. Mais, dans certains territoires ruraux, a-t-elle nuancé en citant l'exemple de la Dordogne, "le département a une utilité particulière".

Ségolène Royal
La nouvelle ministre de l'Ecologie, interrogée mercredi sur une éventuelle fusion des régions Poitou-Charentes, qu'elle préside, et Aquitaine, entend d'abord "consulter les élus" de la majorité et de l'opposition pour un débat qui "dépasse les clivages politiques". "Il est très important que l'on retrouve des synergies entre nos régions, ce qui n'empêchera pas de mettre en place, avec les régions avec lesquelles nous ne fusionnerons pas, des actions communes", a-t-elle poursuivi.

Claude Gewerc
Le président du conseil régional de Picardie, Claude Gewerc : "On va demander une réunion rapide de l'ARF (Association des régions de France) et, dans la foulée, un rendez-vous à Matignon pour savoir un peu où il (Manuel Valls, ndlr) veut aller et comment il veut y aller". Indiquant qu'il avait échangé à ce sujet dès mardi soir avec plusieurs de ses collègues, il estime qu'"il manque le décodeur" pour comprendre "la déclaration d'intention" faite par Manuel Valls. "Faire des régions plus grandes et moins nombreuses, et en même temps supprimer les départements, ce n'est pas a priori rapprocher les citoyens" des pouvoirs et services publics, souligne Claude Gewerc, qui est par ailleurs depuis longtemps vent debout contre tout "éclatement" de sa région au profit des trois voisines.

François Filllon
Supprimer une région sur deux, "je ne pense pas que ce soit une bonne idée". "Qu'est-ce qui coûte cher ? 36.000 communes, 100 départements. Je propose d'organiser la fusion des départements et des régions." "Annoncer pour 2020 la disparition des départements, ce n'est pas sérieux, pas réaliste. C'est des trucs", a-t-il déclaré sur RTL.

René Dosière
Le député PS de l'Aisne a déclaré sur Europe 1 : "La diminution des régions à elle seule n'entraîne pas des économies importantes, au maximum un milliard. Mais peut-être que ce n'est pas l'objectif, qui est peut-être de leur donner plus de muscle, leur donner plus de pouvoir pour créer de l'emploi (...) Les régions n'ont pas de personnel, pratiquement pas en dehors du personnel qui gère les lycées. Sinon, l'administration générale des régions est très faible. C'est pourquoi les économies seraient très faibles. Ce ne serait pas le cas des communes. 165 milliards de dépenses qui se superposent au niveau communal entre les communes, les intercommunalités, les syndicats divers. Le gisement d'économies est là."