Relance : l'AdCF plaide pour un meilleur soutien aux projets industriels des collectivités

La signature des protocoles d'engagement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devrait être bouclée d'ici fin juin. Les contrats seront quant à eux signés dans un deuxième temps, d'ici la fin de l'année. C'est ce qu'a indiqué l'AdCF dans un webinaire diffusé le 23 juin 2021 sur "les CRTE et le développement économique". Parmi les freins repérés, surtout dans les intercommunalités les plus petites : le manque de moyens financiers, d'ingénierie et de ressources humaines. L'AdCF souhaite aussi que le plan de relance soutienne davantage de projets industriels portés par des collectivités.

839 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) devraient être élaborés d'ici la fin de l'année, 80% à l'échelle intercommunale, 20% à l'échelle de plusieurs intercommunalités (la plupart du temps au niveau des PETR). C'est le bilan que dresse l'AdCF. "Le travail se fait en deux temps, avec un protocole d'engagement ou une convention d'initialisation signés au 30 juin et un CRTE signé en général à l'automne, voire d'ici la fin de l'année", a expliqué Floriane Boulay, déléguée générale adjointe de l'Assemblée des communautés de France, lors d'un webinaire organisé par l'association le 23 juin 2021 sur "les CRTE et le volet développement économique". Certains préfets, minoritaires, restent arc-boutés sur une signature des contrats au 30 juin, mais "quand ils sont signés à l'échelle de plusieurs intercommunalités, cela demande plus de temps", a-t-elle relevé. D'après un sondage effectué par l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) auprès des préfectures, une cinquantaine de contrats et 160 protocoles d'engagement seront signés au 30 juin, 160 seront signés d'ici la fin de l'été, le reste s'étalant durant l'automne, ou la fin de l'année. Quoi qu'il en soit, la rédaction des grandes orientations de ces CRTE est terminée (voir également encadré ci-dessous). "Cette phase est derrière nous, a insisté Floriane Boulay, il reste la priorisation des projets, ce qui commence maintenant, c'est la concertation avec les acteurs locaux."

Un peu plus de 10.000 collectivités soutenues

Globalement, les collectivités vont recevoir quelque 10,5 milliards d'euros issus du plan de relance : 2,5 milliards d'euros de crédits de soutien à l'investissement local, 3,7 milliards d'euros de crédits sectoriels (dynamisation de l'économie locale, transition numérique, développement des mobilités…) et 4,2 milliards d'euros de compensations ou d'avances en soutien aux pertes de recettes (voir notre article). Au 1er mai, d'après le bilan dressé par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, 30 milliards d'euros ont été engagés, dont 5,4 milliards d'euros aux collectivités, soit un peu plus de 10.000 collectivités soutenues. "Il y a une appétence de la part des intercommunalités pour les appels à projets, a indiqué durant le webinaire Aurélien Hélias, rédacteur en chef du Courrier des maires, elles répondent à plusieurs appels à projets avec trois thématiques qui ressortent : la transition énergétique, la réhabilitation des bâtiments publics, et la mobilité." Mais certaines intercommunalités, parmi les plus petites, se disent en revanche freinées dans leurs ambitions face à un manque de moyens financiers, d'ingénierie et de ressources humaines. Les EPCI craignent aussi que ces nombreux appels à projets créent une mise en concurrence des territoires. Le calendrier reste aussi une source d'inquiétude. 

Mieux soutenir les projets industriels portés par des collectivités

Côté ingénierie, au total, soixante territoires, dont les enjeux sont majeurs, ont été retenus pour un accompagnement à la carte réalisé par le Cerema. L'ANCT a quant à elle porté son choix sur une centaine d'autres territoires, au-delà de l'accompagnement qu'elle propose sur le champ de la transition énergétique. "Il est possible d'activer l'ANCT au travers du préfet, a insisté Floriane Boulay, il y a encore des crédits disponibles."

Concernant la dotation de soutien à l'investissement local (Dsil), sur le montant total distribué en 2020 (près de 600 millions d'euros), une majorité d'intercommunalités a pu en bénéficier, avec des montants "relativement faibles mais qui en moyenne subventionnent 37% du montant total du projet", a précisé Floriane Boulay. 40% des projets concernent l'environnement ou la mobilité et la voirie, en cohérence avec la volonté affichée initialement par le gouvernement. "Côté AdCF on aurait souhaité qu'il y ait une prise en compte des projets industriels qui soit plus importante, notamment les projets en lien avec l'industrie mais portés par les collectivités locales, a détaillé la déléguée générale adjointe de l'AdCF, on sait que certaines intercommunalités portaient ce type de projets mais n'ont pas été retenues." Même constat sur le Fonds friches pour le financement des opérations de recyclage de friches abandonnées, qui vient d'être réabondé pour atteindre 650 millions d'euros : "les lauréats des premiers tours de sélection portent surtout des projets liés à l'habitat, et assez peu en lien avec des projets industriels, là il y a un vrai sujet", a fait remarquer Floriane Boulay.

Les trois étapes clés pour l'élaboration du CRTE

Organisé le 29 juin, durant les premières assises de l'ingénierie qui se tiennent du 28 juin au 9 juillet 2021, un webinaire a passé en revue les étapes clés pour mettre en œuvre un contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Premier point : l'élaboration du projet de territoire. Julien Megdoud, référent contractualisation coordination nationale des CRTE à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a rappelé qu'il fallait pour cela partir de l'existant et utiliser les diagnostics déjà établis "car les territoires ont déjà énormément produit". "On repart de ce qui existe pour réinterroger son projet de territoire", a-t-il précisé. Mais le projet est amené à évoluer au fil du temps. "Ce n'est pas parce que le CRTE est signé qu'on a fini le travail de diagnostic, a-t-il souligné, c'est un travail au long cours, le CRTE n'est pas figé, il doit vivre." La mobilisation des acteurs de l'ingénierie doit quant à elle se faire au niveau local, les délégués territoriaux de l'ANCT pouvant servir de "porte d'entrée harmonisée", selon l'expression du référent. "L'ANCT va chercher le bon opérateur en fonction de la spécificité de votre besoin", a-t-il souligné. Il peut émaner de plusieurs sources que sont le Cerema, l'Ademe, la Fédération des agences locales de l'énergie et du climat, la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Cinov), ou encore des agences d'urbanisme, ces structures participant au webinaire. Pour mettre en œuvre le projet, "on mobilise les moyens disponibles, comme les accords de relance, les contrats de projets Etat-région, qui sont des sources importantes qui viendront irriguer les territoires", a poursuivi Julien Megdoud. Enfin, dernier point : le pilotage des CRTE. Plusieurs types d'outils pour suivre l'avancée du contrat sont proposés par ces acteurs de l'ingénierie, à l'image du "manuel qualité" qui pourrait être établi par la collectivité locale maître d'ouvrage du CRTE, selon la fédération Cinov. Un manuel qui intégrerait un tableau de bord de suivi d'indicateurs pour évaluer ou vérifier les programmes annuels d'actions, basés sur les articles de la charte interministérielle CRTE.

 

 

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