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Relations financières entre communes et EPCI : les leviers existants

Le nouveau mandat 2020 – 2026 s’ouvre dans une période d’incertitude liée à la crise économique causée par l’épidémie de covid-19. Si le calendrier fiscal et budgétaire des collectivités a été bouleversé cette année, il en est de même pour les relations intercommunales, avec un décalage d’un an notamment en matière de pacte financier et fiscal.

Nous vous proposons de faire un point sur les dispositifs existants en prévision des discussions qui devront être menées dans le cadre de l’intercommunalité l’année prochaine :
 - attributions de compensation,
 - dotations de solidarité, 
 - péréquation,
 - mutualisations,  co-investissements et fonds de concours.