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Relations financières entre communes et EPCI : les leviers existants
Le nouveau mandat 2020 – 2026 s’ouvre dans une période d’incertitude liée à la crise économique causée par l’épidémie de covid-19. Si le calendrier fiscal et budgétaire des collectivités a été bouleversé cette année, il en est de même pour les relations intercommunales, avec un décalage d’un an notamment en matière de pacte financier et fiscal.
© Pierre Gleizes / Rea
Nous vous proposons de faire un point sur les dispositifs existants en prévision des discussions qui devront être menées dans le cadre de l’intercommunalité l’année prochaine :
- attributions de compensation,
- dotations de solidarité,
- péréquation,
- mutualisations, co-investissements et fonds de concours.
