Rénovation des ponts et ouvrages d'art : un nouveau dispositif de soutien de la Banque des Territoires
Dans le cadre du plan de relance de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires a annoncé le 20 mai le lancement d'un nouveau dispositif destiné à accompagner les collectivités dans la prise de décision, le financement et la mise en œuvre de leurs travaux. Principalement orienté vers la rénovation des ponts, il est composé de trois outils complémentaires destinés à répondre concrètement aux besoins des collectivités à chaque étape de la vie du projet.
PrioRéno Ponts est un dispositif numérique gratuit permettant de prioriser les études concernant les ponts potentiellement les plus en risque - d’après un rapport sénatorial de 2019 (lire notre article), près de 18% des ponts relevant des communes ou de leur groupement sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers. Cet outil, qui repose sur l’analyse avancée de données, offre aux collectivités un éclairage sur l’état de leur parc et de son évolution si aucun investissement de rénovation n’est réalisé. Les collectivités peuvent ainsi identifier les ouvrages sur lesquels lancer prioritairement les études en disposant d’une estimation des coûts de rénovation associés.
Deuxième pilier de l'offre : des crédits d’ingénierie, en cofinancement avec les collectivités, pour lancer ces études et construire les programmes de travaux. Ils doivent permettre de disposer d’un schéma directeur sur le parc d’ouvrages d’art de la collectivité concernée, avec évaluation et mise en place d’un programme de priorisation des rénovations.
Enfin, pour mettre en œuvre la rénovation, deux types de financements sont proposés. Le Mobi Prêt, spécifiquement dédié aux investissements dans le secteur de la mobilité et doté d’une enveloppe de 2 milliards d'euros, voit son éligibilité étendue à la rénovation des ouvrages d’art. "Grâce à une durée maximale de prêt pouvant atteindre 50 ans, les collectivités, à budget donné, peuvent s’engager dans des investissements plus lourds de mise en sécurité et de résilience des ouvrages d’art que ce que leur permettrait une offre de marché, alors même qu’ils ne génèrent pas de revenus", met en avant la Banque des Territoires dans un communiqué. Autre proposition de financement : en fonds propres dans le cadre d'approches partenariales. "La Banque des Territoires peut investir dans des sociétés de projets associant une ou plusieurs collectivités afin d’accélérer la mise en rénovation à l’échelle d’un territoire, tout en garantissant au mieux les coûts et les temps de mise en œuvre", détaille le communiqué. "Avec ce nouveau plan de soutien à la rénovation des ponts, dans le contexte du programme national Ponts porté par l'Etat, la Banque des Territoires joue pleinement son rôle en faveur de territoires plus résilients et plus durables, souligne Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires, cité dans le communiqué. Les outils financiers dédiés, associés à un levier digital exploitant la donnée, nous permettent de lever certains freins à la décision et ainsi d’accompagner les territoires dans la transformation de leurs idées en projets concrets."
