Rénovation énergétique des bâtiments publics

Concevoir et mettre en œuvre le projet

De l'idée à la réalisation

Connaître son patrimoine

Réaliser des actions d’efficacité énergétique nécessite une bonne connaissance de son patrimoine, de son état et des besoins à satisfaire ; l’objectif étant de mener une gestion dynamique de son patrimoine.

Cela passe par la réalisation d’un inventaire de son patrimoine, y compris des consommations énergétiques et de la performance énergétique du bâti (diagnostics).

 

Télécharger la fiche pédagogique " 10 étapes pour bien gérer son patrimoine immobilier "

Élaborer une stratégie patrimoniale

Une définition prospective de la satisfaction des besoins des citoyens et usagers et des projets doit être confrontée à l’état des lieux et aux besoins d’entretien-renouvellement du patrimoine. Cette réflexion induit des arbitrages et permet d’établir un schéma directeur et des priorités dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissements.

Il convient d’intégrer à cette stratégie une réflexion sur la politique énergétique appliquée (modalités d’achat, transition des modes de production, etc.). C’est une des clefs pour engager des actions de performance énergétique avec la mise en place d’un plan de Gros Entretien Renouvellement qui assurera la préservation et la durabilité du patrimoine public. 

 

Engager des actions

La stratégie patrimoniale et le schéma directeur patrimoine et énergie permettent de planifier les actions d’entretien, de renouvellement et de transformation du patrimoine, dans une logique de maîtrise budgétaire. 

La programmation d’actions ambitieuses telle que la rénovation globale de bâtiments doit se combiner à la mise en place d’actions permettant d’obtenir des résultats à court terme. Ces dernières motivent les équipes et sont une opportunité pour sensibiliser les usagers. 

La mise en place d’un processus d’amélioration continue ou système de management environnemental est un outil utile au déploiement des actions.

Réaliser des études techniques et définir le programme

Le schéma directeur
 

L’élaboration d’un schéma directeur est un prérequis. Cette bonne pratique recommandée notamment par la Cour des Comptes est le fondement d’une gestion dynamique du patrimoine. Le schéma directeur est autant fonctionnel que technique. Il doit intégrer les dimensions administratives, comptables et juridiques du patrimoine ainsi que les différents diagnostics réalisés.  Voir le site de l'ADEME

 

Les audits techniques

Les audits techniques et énergétiques du patrimoine permettent de faire un état des lieux, mais ne doivent être engagés que lorsqu’une décision opérationnelle est en jeu. Le portail des Aides à la Décision Énergie-Environnement de l’ADEME (DIAGADEME) met à disposition des cahiers des charges de solutions de rénovation énergétique.  Voir le site DIAGADEME 

 

Autres études d’aide à la définition d’un projet de rénovation énergétique

Des études plus succinctes peuvent être réalisées afin de fournir des éléments d’aide à la décision. Elles peuvent être lancées dans un processus d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour conduire à la définition d’un programme, d’un budget et d’un mode de réalisation.

Choisir le montage opérationnel d’un projet de rénovation

L’analyse des moyens humains, techniques et financiers doit permettre de fixer les modalités de mise en œuvre d’un projet. Plusieurs échelles de temps et d’action peuvent être déployées en fonction des moyens mobilisables.

Quels moyens pour atteindre les objectifs ?

Les études préalables ont non seulement permis de fixer une stratégie, de définir des objectifs opérationnels, mais doivent également permettre de fixer les modalités de mise en œuvre des programmes d’action : les moyens de maîtrise d’ouvrage à déployer, les types de contrats à passer ou encore les financements à engager.

 

L’organisation de la Maîtrise d'Ouvrage Publique

L’organisation de la Maîtrise d’Ouvrage Publique de la rénovation doit s’inscrire dans le processus global de transition énergétique du patrimoine. Les opérations découlent d’une stratégie, mais devront surtout être suivies de dispositifs d’exploitation, de maintenance et d’entretien garants de la bonne performance.

L’ADEME propose des conseils méthodologiques pour le choix d’une procédure d’assistance. Le Cerema propose des guides sur la Maîtrise d’Ouvrage et l’organisation de la gestion du patrimoine.

 

Voir la fiche pédagogique

Mobiliser des moyens adaptés

L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ou la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée peut être assurée par divers acteurs : un prestataire privé, une société de projets ou un tiers de confiance public (un établissement public de coopération intercommunale, un syndicat de distribution d’énergie, un établissement public local). Ces établissements proposent des services et des conseils techniques pour le montage opérationnel mais aussi financier (mobilisation des subventions, des certificats d’économie d’énergie, etc.).

Se faire assister par un tiers est un atout pour la mise en place d’un Marché Public Global de Performance Energétique (MPGP) ou un Marché de Partenariat de Performance Énergétique (MPPE). Ces procédures offrent une garantie de performance par le prestataire.

 

Voir le guide méthodologique

 

Suivre les consommations des bâtiments publics 

Le suivi des consommations de chaque bâtiment est indispensable pour bien connaitre son patrimoine et ses spécificités énergétiques, mais également le cas échéant pour vérifier l’efficacité de travaux réalisés et percevoir les éventuelles dérives (fuites, dysfonctionnement des programmations horaires, etc.).

Un guide de l'ADEME précise comment réaliser un déploiement efficace et économique de l’instrumentation dans les différentes phases d’un projet et liste les solutions de mesure et de comptage utilisées dans le secteur du bâtiment. Très opérationnel, le guide est illustré par des cas concrets et des exemples de bonnes pratiques.

 

Voir le guide

 

Un cycle de webconférences sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Banque des Territoires en partenariat avec idealCO a réalisé en 2020 un cycle de webconférences sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, avec des intervenants qui ont souhaité témoigner de leurs expériences et partager leurs bonnes pratiques.