Rénovation énergétique : les grands changements du DPE et de MaPrimeRénov’ parus cet été

Ont été publiés au Journal officiel à la fin du mois d'août une série de textes réglementaires qui viennent modifier le paysage de la rénovation énergétique. Tour d’horizon des principaux changements à connaître et de leur calendrier d’entrée en vigueur.

Le paysage de la rénovation énergétique évolue à nouveau ! La rentrée 2026 s’accompagne en effet de changements notables pour les propriétaires, les bailleurs et les ménages engagés dans un projet de rénovation énergétique. Publiés au Journal officiel à la fin du mois d’août, plusieurs textes réglementaires modifient à la fois les règles du DPE et les conditions d’accès à certaines aides publiques.

Électricité et DPE : le facteur de conversion abaissé à 1,7

Par un arrêté du 19 août 2026, le gouvernement a acté la révision d’une variable clé du DPE. La valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité est abaissée de 1,9 à 1,7 (à noter que ce coefficient était déjà passé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier dernier). Concrètement, cette diminution rendra les notes DPE des logements chauffés à l’électricité plus favorables, sans nécessiter de travaux supplémentaires. Les anciens DPE en cours de validité pourront faire l’objet d’une attestation gratuite de changement d’étiquette, téléchargeable directement sous forme dématérialisée sur le site de l’Observatoire de l’Ademe. En l'absence de cette attestation, le DPE initial reste tout de même valable jusqu'à sa date de fin de validité. Cette mesure, qui devrait entraîner une réduction du nombre de passoires énergétiques, selon une étude d'impact transmise au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) début août, s'appliquera à compter du 1er janvier 2027.

MaPrimeRénov’ par geste : suppression de forfaits et sursis pour les passoires thermiques

Le décret n° 2026-822 et l’arrêté du 25 août 2026 redéfinissent les contours du parcours par geste de MaPrimeRénov’. Les aides forfaitaires pour plusieurs gestes de travaux individuels sont supprimées. Sont concernés les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire individuels au bois ou biomasse, les pompes à chaleur dédiées à l'eau chaude sanitaire, la ventilation, l’isolation, ainsi que les équipements solaires thermiques ou hybrides (hors outre-mer). L'accès au parcours par geste pour les logements classés F et G est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 en France métropolitaine. L'obligation de fournir un DPE pour le parcours par geste en France métropolitaine est également repoussée au 1er janvier 2028. Ces changements s’appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er septembre 2026.

Pour le ministère du Logement, cette évolution s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint et dans la continuité du plan d’électrification. Au début de l’été, le Conseil national de l’habitat avait, de son côté, émis un avis défavorable sur les deux projets de textes.

Financement : exclusion du fossile et stabilité de l'Éco-PTZ

Un second arrêté du 25 août 2026 vient durcir les règles environnementales pour les rénovations d'envergure tout en maintenant d'autres outils financiers stables : pour bénéficier du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ (uniquement en maison individuelle), les projets de travaux ne doivent plus conduire à installer ou conserver un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire intégrant au moins un équipement utilisant des combustibles fossiles (sauf raccordement à un réseau de chaleur ou de froid). Le texte supprime également le financement des pompes à chaleur équipées d'un dispositif d'appoint fossile au sein de MaPrimeRénov’. Par ailleurs, les critères techniques des forfaits supprimés de MaPrimeRénov' par geste sont repris dans le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) ; ainsi, les travaux éligibles à l'Éco-PTZ restent inchangés. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux demandes déposées et aux offres de prêts émises après cette date.

 

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