Réseaux de chaleur : l’utilisation par les chaufferies de certains bioliquides facilitée

Un décret, paru ce 25 juin, modifie le libellé de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relative à l'activité de combustion pour y intégrer l'utilisation de certains bioliquides, en remplacement de combustibles fossiles tels que le fioul domestique. Trois arrêtés ministériels de prescriptions générales associés à la rubrique 2910 sont également modifiés par un arrêté (publié concomitamment) de façon notamment à ajuster  les valeurs limites d’émission (avec des spécificités pour le SO2 et les poussières). La consultation publique s'est déroulée du 17 novembre au 7 décembre 2025. 

Le classement d’une installation au titre de la rubrique 2910 dépend du type de combustible utilisé et de la puissance thermique nominale totale de l’installation de combustion. Si le combustible utilisé appartient à une catégorie de combustibles dont les caractéristiques et les effets sur l’environnement sont connus (par exemple, gaz naturel, fioul domestique…), alors l’installation est classée comme relevant de la rubrique 2910-A. L’exploitant peut bénéficier de procédures de déclaration (de 1 à 20 MW) et d’enregistrement (de 20 à 50 MW) relativement légères. En revanche, si un exploitant souhaitait utiliser un bioliquide son installation était classée jusqu'ici sous un régime plus complexe d’autorisation (2910-B2) ou d’enregistrement (2910-B1). 

A travers ce décret, il s’agit donc de lever un frein (celui des contraintes liées au dossier administratif à déposer) à l’utilisation des bioliquides dans les installations de combustion de faible puissance. "Ce sont les exploitants de réseaux de chaleur et les producteurs d’électricité qui ont demandé la simplification du régime administratif. Ces produits étant déjà utilisés dans le cadre du transport routier, le but était d’étendre leur usage à ces installations de combustion", a souligné en séance (le 16 décembre 2025) le rapporteur du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) saisi pour avis. 

À cet effet, il a été demandé aux exploitants de présenter des résultats d’essai de combustion et des informations sur la composition des bioliquides et des matières premières utilisées pour les produire. "Les risques environnementaux présentés par la combustion de certains bioliquides étudiés sont similaires, voire moindres, que ceux présentés par la combustion de fioul domestique", est-il rapporté, ce qui autorise à les intégrer dans la rubrique 2910A. 

La nouvelle rédaction de la rubrique 2910 intègre la mention : "des esters méthyliques d’acides gras fabriqués à partir d’huiles végétales, ou des alcanes obtenus par hydrotraitement d’huiles végétales, d’huiles alimentaires usagées ou de graisses animales". Quid des barrières permettant de s’assurer que les huiles alimentaires usagées soient exemptes de produits chimiques comme les PCB ? "Seuls les esters méthyliques d’acides gras fabriqués exclusivement à partir d’huiles végétales sont autorisés. Comme toute biomasse, elle peut être polluée par des pollutions extérieures. La demande de certains exploitants d’utiliser d’autres types de matières premières a été refusée en l’absence de tests. En ce qui concerne les alcanes obtenus par hydrotraitement, le procédé industriel est beaucoup plus maîtrisé et permet de purifier les produits de toute pollution extérieure", a indiqué le rapporteur du CSPRT.