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Retards dans les aides au bio : les producteurs saisissent le Défenseur des droits

Publié le
par
Michel Tendil
dans

Cohésion des territoires

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Europe et international

C'est une première : la Fédération nationale d'agriculture biologique vient de saisir le Défenseur des droits pour qu'il se penche sur les retards à répétition que subissent les producteurs bio dans le versement des leurs aides depuis trois ans. Elle demande des "moyens exceptionnels pour aider les services de l'État à tenir le calendrier annoncé".

L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert aura quitté ses fonctions avant d’avoir atteint ses engagements. À savoir : rattraper les retards accumulés dans les versements des aides au bio avant la fin de l’année 2018. À deux mois de l’échéance, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) estime que le calendrier ne pourra pas être tenu. Elle vient de saisir le Défenseur des droits, le 25 octobre, pour qu’il mette fin à la situation que vivent les producteurs bio depuis trois ans. Une première. Elle demande "la mise en place de moyens exceptionnels pour aider les services de l'État à tenir le calendrier annoncé".
Alors que le versement des aides de 2015 est à présent quasiment soldé, un tiers seulement des dossiers de 2016 ont été traités à ce jour, s’alarme la Fnab. Et le traitement des dossiers de 2017 ne pourra pas commencer tant que ces aides n’auront pas été versées.

Depuis trois ans, les producteurs bios sont les victimes d'un mauvais passage de relai entre l'État et les régions dans la gestion du Feader (second pilier de la PAC), le fonds européen qui comprend notamment les aides au bio. En cause : les dysfonctionnements du logiciel de paiement que l'État devait fournir (via l'Agence des services de paiement). Mais les pouvoirs publics - État et régions - n’ont pas su non plus anticiper la vague de conversions qu’enregistre actuellement le pays. D'où une congestion des dossiers et des enveloppes dépassées…

Pour un maintien des avances de trésorerie

En attendant que les aides soient un jour versées, les producteurs bio sont contraints de contracter des prêts de court terme pour payer leurs fournisseurs ou leurs impôts, déplore la fédération. Elle demande ainsi le maintien du système d’avances de trésorerie remboursables (ATR) mis en place en 2016. C’est-à-dire des prêts que les producteurs doivent rembourser une fois les aides effectivement perçues. Ces avances ont permis "de soulager la pression économique générée par cette situation". Guillaume Riou, le président de la Fnab, rappelle dans un communiqué que "les paysans et paysannes bio ont construit leur modèle économique sur la base des montants de soutien annoncés en 2014". Or, "depuis lors, non seulement les montants ont baissé, l'aide au maintien a été supprimée, mais qui plus est le soutien restant n'est pas versé". En effet, le gouvernement avait décidé l’an dernier de supprimer l’aide au maintien pour se recentrer sur l’aide à la conversion.
L’impasse dans laquelle se trouvent ces agriculteurs tranche avec les ambitions du plan Bio 2022 qui vise un objectif de 15% de la surface agricole utile en bio d’ici la fin du quinquennat.
 

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