Retour des contrats de Cahors ? La piste est sur la table

Dans les prochaines années, les collectivités devront investir dans la transition écologique, faire face au vieillissement de la population ou encore à l'explosion du coût des cotisations retraite de leurs agents. Et dans le même temps, elles devront participer à la réduction du déficit public, notamment du fait de leur poids dans la dépense publique totale (17,8%). L'équation s'avère donc très compliquée, fait valoir le haut-commissariat dans sa note publiée ce 1^er avril, présentée comme une "contribution au débat pour l’après-élections présidentielles et législatives" de 2027.

Dans ce contexte, un mécanisme de contractualisation "nous semble être une piste prometteuse (…) qui peut redonner et de la confiance et de la maîtrise des dépenses entre l’État et les collectivités, sans sacrifier l’investissement", a déclaré le Haut-commissaire, Clément Beaune, lors d'un point presse.

Engagements réciproques 

D'une durée de trois ans, les nouveaux contrats financiers concerneraient 215 grandes collectivités (les régions, les départements et les 100 plus grandes intercommunalités à fiscalité propre), représentant "75% de la dépense totale des administrations publiques locales". Avec cette logique de "partenariat", l'État s'engagerait sur des soutiens financiers d'au moins trois ans, les collectivités s'engageant, elles, sur une trajectoire de dépenses et d'économies. Les élus locaux seraient ainsi "associés" à la définition de leurs "trajectoires financières", lesquelles porteraient sur les dépenses pilotables, en isolant les dépenses contraintes. Celles qui seraient dans les clous bénéficieraient d'un "bonus" en faveur de leurs investissements, un "malus" sanctionnant à l'inverse celles qui échoueraient à atteindre leurs objectifs.  

"C'est un pilotage à la fois par les ressources et par les dépenses en lien avec les compétences des collectivités locales", a-t-il été précisé lors du point presse.

Les contrats financiers mis en place sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron avaient porté, eux, sur un périmètre de 321 collectivités et intercommunalités, avec à la clé "un certain nombre de résultats", a défendu Clément Beaune. Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités concernées avaient connu une évolution inférieure à l'objectif fixé de + 1,2% par an. En revanche, leur besoin de financement n'avait pas été réduit.

"Des marges d'efficience" existeraient

Le haut-commissariat propose aussi de s'inspirer des dispositifs de contractualisation mis en place par d'autres pays européens. Tel le Danemark qui a encadré drastiquement à partir de 2014 les finances de ses régions et municipalités, avec des plafonds pluriannuels de déficit (1% du PIB) et de dépenses, ainsi qu'une limitation de la pression fiscale et des recours aux crédits de court terme. L'expérience espagnole intéresse également le Haut-commissariat : après la crise financière, les communautés autonomes ont été obligées non seulement de limiter la croissance de leurs dépenses en deçà de la croissance potentielle du PIB, mais aussi de respecter un plafond d'endettement. Notre voisin a aussi créé une "autorité indépendante chargée de la responsabilité budgétaire locale". Le haut-commissariat propose d'instaurer en France une structure identique. Elle "garantirait le respect des trajectoires de soutenabilité financière, tout en instaurant un contrôle fondé sur la transparence et la concertation".

La contractualisation financière est "une voie que prennent beaucoup de pays européens, (…) il n’y a pas de raison que ce soit impossible ou inconcevable" en France, a estimé Léo Quennesson, expert du haut-commissariat et co-auteur de la note.

Une part importante – qui n'a pas encore été mesurée – des dépenses des collectivités ne peut pas être modulée par celles-ci, concède l'organisme. Il souligne cependant que "des marges d'efficience" existent dans les collectivités : "gestion rigoureuse des charges de fonctionnement" dans les communes ; "recentrage des aides" et "limitation des coûts des politiques sociales" dans les départements ; "optimisation des ressources et rationalisation des dépenses et des projets de transport" dans les régions. L'ensemble des collectivités peuvent aussi s'appuyer sur "l'évaluation des grands projets d'investissement". 

"Retour vers le futur"

"Retour vers le futur, le haut-commissariat à la stratégie et au plan ressuscite les contrats de Cahors", a ironisé Départements de France dans un communiqué. L'association pointe le caractère contradictoire du dispositif envisagé : "Lier les financements de l’État à la réduction de dépenses qu’il nous impose comme un forcené depuis 2022, n’a pas grand sens". Et son président, François Sauvadet, de s'insurger au sujet des dépenses sociales, qui "n’explosent pas du fait des départements", mais "sont imposées par l’État".

Dans un rapport de 2020, la Cour des comptes avait été critique à l'égard des contrats de Cahors (voir l'encadré de notre article de juillet 2020). Elle avait reproché à ces derniers d'avoir découragé le développement de nouveaux partenariats avec l'État ou la recherche de financements extérieurs, ou encore d'avoir incité les collectivités à effectuer des choix de gestion qui conduisent à une "démutualisation" des agents.

Vaut-il mieux que "l’État décide tout seul de raboter massivement les dotations ?", a rétorqué Clément Beaune ce 1^er avril. Cette autre solution a été mise en œuvre de 2014 à 2017 et "a laissé un souvenir encore bien plus amer aux collectivités", a-t-il estimé.