Retour des polémiques sur la hausse des indemnités des maires

Nicolas Naudet, nouveau maire de Soisy-sous-Montmorency, commune de 18.000 habitants du Val-d’Oise, se serait sans doute bien passé de la subite notoriété que lui ont conféré les dizaines d'articles de presse et reportages radio et TV réalisés ces dernières semaines sur sa personne. Car ils ne sont pas destinés à louer ses mérites, mais plutôt à pointer le niveau élevé de son indemnité de fonction, passée de 1.506 euros à 4.110 euros bruts par mois. 

Par délibération du 2 avril, le conseil municipal de la commune a en effet décidé d'appliquer le barème de base à son indemnité, ainsi que "deux majorations prévues par les textes". A savoir : "15% au titre de la commune ancien chef-lieu de canton et une majoration au titre de la dotation de solidarité urbaine fixée pour le maire à '22,37%'", comme le précise Le Figaro.

Le prédécesseur de l'édile, Luc Strehaiano, percevait une indemnité bien plus faible, car exerçant plusieurs mandats locaux, il était concerné par le mécanisme d'"écrêtement" des indemnités de fonction. 

Comme après chaque élection, les conseils municipaux sont en ce début de mandat le théâtre de vives passes d'armes sur la fixation des indemnités des élus locaux. 

Laurent Bruneau, nouveau maire d'Agen, a également eu droit à une polémique sur le montant de son indemnité, qui devait être fixée le 20 avril à "4.711,36 euros bruts mensuels", alors que l'ancien maire Jean Dionis du Séjour percevait seulement "2.139 euros", indique l'hebdomadaire Quidam-hebdo. Mais l'ex-édile exerçait d'autres mandats locaux, le cumul de ses indemnités approchant le "maximum légal". Par ailleurs, le conseil municipal issu des dernières élections a décidé d'appliquer une majoration des indemnités liées au statut de ville-préfecture.

"Lorsqu’un nouveau maire perçoit des indemnités plus élevées que son prédécesseur, ce n’est pas parce qu’il a décidé de "s’augmenter", mais parce que ce prédécesseur avait demandé au conseil municipal de lui accorder moins que le niveau prévu par la loi", met en avant l'Association des petites villes de France (APVF), qui, par un communiqué, vient en soutien des maires et tente de faire baisser la pression.

Pour garantir au maire le bénéfice de son indemnité, le législateur a décidé que son indemnité est, de droit, fixée au montant prévu par le code général des collectivités territoriales. Toutefois, le maire est libre de demander à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors la fixer à un montant inférieur.

Pour "tarir [les] pressions démagogiques", les maires de petites villes proposent d'aller plus loin, "en supprimant la possibilité pour les conseils municipaux de fixer l’indemnité de fonctions du maire (fût-ce à sa demande) à un niveau inférieur au montant prévu par la loi. Ce montant s’appliquerait, sans possibilité de dérogation". "Le droit à une indemnité fixe serait, pour les maires, gage de liberté et donc de responsabilité", justifient-ils.