Retrait-gonflement des sols argileux : la carte des zones exposées mise à jour

Le ministère de la Transition écologique a publié via un arrêté modificatif la nouvelle carte d’exposition au phénomène de retrait-gonflement des argiles, dit RGA. Il s’agit d’une mise à jour de la carte annexée à l’arrêté du 22 juillet 2020 disponible sur le site Géorisques. Cette cartographie permet en particulier d’identifier les secteurs (les zones d’exposition moyenne à forte) où s’appliquent les obligations prévues par la loi Elan pour prévenir certains effets du RGA sur les constructions. Une consultation publique avait été menée à cette fin entre le 20 novembre et le 22 décembre 2025 (lire notre article). Les commentaires portant sur des demandes de modification de la carte et sur le contenu des études géotechniques n’ont pas donné lieu à des modifications du projet d’arrêté (voir la synthèse de consultation). Les remarques afférentes au manque de lisibilité de la carte annexée au projet d’arrêté ont toutefois conduit le ministère à la rendre accessible sur le site de Géorisques pour que chacun puisse visualiser le zonage mis à jour à son adresse et une note méthodologique a également été déposée détaillant les modalités d’élaboration de la carte mise à jour. 

La révision de la carte est réalisée sur la base de connaissances fines : croisement de la susceptibilité et de la sinistralité (446.000 sinistres survenus sur la période 1989-2022) ou de cartes d’aléas locales réalisées à l’initiative de collectivités. Sans surprise, la nouvelle carte dévoilée témoigne d’une augmentation des zones d’exposition moyenne et forte (celles soumises aux obligations constructives de la loi Élan), qui représentent dorénavant 55% du territoire hexagonal (contre 48% en 2020) et concernent désormais 12,1 millions de maisons individuelles existantes (soit 61,5% des maisons individuelles) contre 10,3 millions en 2020 (soit 52,5% des maisons individuelles). Cette augmentation est particulièrement marquée dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (49% de la superficie contre 33% avec la carte en vigueur), Bourgogne-Franche-Comté (74% de la superficie contre 58% ), Grand Est (53% de la superficie contre 41%) et Centre-Val de Loire (90% de la superficie contre 82%).

Depuis octobre 2025, cette carte est utilisée dans le cadre d’une nouvelle aide à la prévention expérimentée par l’État dans 11 départements préfigurateurs (lire notre article) - Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Dordogne, Gers, Indre, Lot-et- Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne. Ce dispositif permet aux propriétaires occupants de maisons individuelles situées en zone d’exposition forte au RGA de bénéficier, sous conditions de ressources, de subventions pour financer des prestations de diagnostic de vulnérabilité et de travaux préventifs.