Revalorisation du Smic : quid pour la fonction publique ?

Du fait de la hausse automatique du Smic (environ 35 euros supplémentaires), certains des agents publics les plus faiblement rémunérés vont probablement voir leur rémunération passer à nouveau en dessous de ce seuil. Et ce, en dépit du plan de revalorisation en faveur de la catégorie C qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Les syndicats pressent le gouvernement d'agir.

Lors d'une réunion technique, ce vendredi 17 septembre, avec la Direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP), des représentants des organisations syndicales ont pris connaissance des projets de décrets qui organisent les modalités de la revalorisation au 1er janvier prochain des carrières de certains agents de catégorie C de l'Etat. Au menu : l'attribution de quelques points d'indice supplémentaires, une réduction de la durée des premiers échelons des deux premiers grades et une bonification exceptionnelle d'ancienneté d'un an pour les agents des trois grades. Il s'agit ni plus ni moins de la mise en œuvre des annonces que la ministre en charge de la Fonction publique a faites lors de la rencontre salariale du 6 juillet dernier. Ces projets de textes seront examinés lors d'une prochaine séance du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat. En sachant que d'autres projets de texte, qui seront eux inscrits à l'ordre du jour des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), déclineront les mesures pour les agents territoriaux.  

Retour de l'inflation

Environ 1,2 million d'agents de catégorie C verront leur traitement augmenter de 25 à 85 euros par mois l'an prochain, avait indiqué Amélie de Montchalin en dévoilant les décisions au mois de juillet. Une telle hausse plaçait les plus bas salaires de la fonction publique au-dessus du Smic. En faisant de la sorte, l'exécutif s'épargnait a priori l'obligation de prendre une mesure de rattrapage en 2022, année de l'élection présidentielle, analysait une responsable syndicale de la CGT. C'était en fait sans compter sur le regain de l'inflation, qui conduit à activer la revalorisation automatique du Smic. La ministre du Travail l'a annoncé le 15 septembre : le niveau du Smic augmentera de 2,2 % au 1er octobre 2021. Il s’établira ainsi à 1.589,47 euros brut par mois, soit une hausse de 34,89 euros.
Une telle augmentation change un peu la donne pour le secteur public. En effet, si les mesures de revalorisation des agents de catégorie C - qui doivent être mises en œuvre à partir du 1er janvier prochain - ne sont pas modifiées pour prendre en compte ce relèvement du Smic, les agents du secteur public les plus faiblement rémunérés verront à nouveau leur traitement tomber en dessous du salaire minimum, comme l'assurent les syndicats, dont la CGT. Dans un communiqué, la centrale syndicale estime que "des centaines de milliers d'agents titulaires ou contractuels" seront concernés.

Réunion le 21 septembre, en présence de la ministre 

Ce 17 septembre, les représentants syndicaux n'ont pas manqué de poser le sujet sur la table. Mais la DGAFP ne leur aurait apporté "aucune réponse", indique Dominique Régnier, secrétaire général de FO territoriaux. Le gouvernement sortira peut-être de sa réserve le 21 septembre : la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques présidera une réunion sur "les perspectives salariales dans la fonction publique", la première d'un cycle de rencontres qui doit aboutir en février 2022. 
Le gouvernement a l'obligation légale de décider d'un ajustement des salaires des agents publics pour qu'ils correspondent au moins au Smic. Au minimum, les agents dont la rémunération sera inférieure au Smic percevront une indemnité différentielle comblant l'écart entre le traitement indiciaire et le salaire minimum. Mais celle-ci n'est pas prise en compte pour le calcul de la pension de retraite. Au printemps dernier, le gouvernement avait donc choisi une autre solution : l'attribution d'un à deux points d'indice supplémentaires aux agents de catégorie C concernés. Les syndicats avaient salué cette décision, qui toutefois s'apparente pour eux à la pose d'une rustine. Dans un courrier à Amélie de Montchalin, quatre d'entre eux (CGT, FA-FP, FSU et Solidaires) ont réclamé ce 16 septembre "une hausse de la valeur du point le plus rapidement possible". Cette mesure générale est indispensable, selon eux, pour améliorer le pouvoir d'achat des agents publics. Ils n'en démordent pas, alors que la ministre avait adressé au début de l'été une fin de non-recevoir sur ce point à l'ensemble du monde syndical.

 

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