Révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Revus chaque année, les nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage entrent en vigueur à la rentrée. Paru au JO du 30 août 2026, le décret fixant ces tarifs s’applique à ceux conclus à partir du 1^er septembre. 

Ce sont en premier lieu les commissions paritaires de l’emploi ou des branches professionnelles qui définissent, pour chaque certification ("titre RNCP") éligible à l’apprentissage, les niveaux de financement de ces contrats. 

Mais lorsque les tarifs arbitrés par ces instances s’écartent des fourchettes recommandées par France compétences (veillant à la "convergence" des financements) ou à défaut de montant, ce sont des "valeurs de carence" définies dans l’annexe du décret, qui s’appliquent. 3.671 formations sont concernées. 

L’ensemble des niveaux de prise en charge est consigné dans le "référentiel unique" qui vient d’être mis à jour par France compétences. "Sur les 768.339 NPEC comparables entre les référentiels 2025 et 2026, 51,2% augmentent, contre 47,3% qui diminuent et 1,5% qui sont inchangés", indique le site AEF info. 

Des montants plus favorables dans l’artisanat

Cette année, les règles de définition des financements ont été revues par France compétences. A été donnée la possibilité de moduler jusqu’à 20% à la baisse ou à la hausse les montants mais en respectant "le strict cadre de soutenabilité financière". Les certifications de niveaux 5, 6 et 7 sont désormais plafonnées à 11.000 euros maximum. 

Un geste salué par les chambres des métiers et de l’artisanat qui constatent une revalorisation des certifications de niveau 3 et 4, qui, elles, ne sont plus plafonnées.  Mais ce progrès, en plus d’être insuffisant, mettra du temps à se concrétiser. 

"Si les nouveaux NPEC nous sont favorables, ils ne permettent pas de compenser les deux baisses successives des NPEC intervenues depuis 2023, ni l’augmentation de nos coûts de formation. En effet, parmi les 20 principales formations de notre réseau CMA Formation, qui regroupent 70% de nos effectifs, seules deux sont aujourd’hui à l’équilibre. Avec la pleine application du décret, elles auraient été sept", souligne la tête de réseau CMA France. 

Baisse de l’aide au premier équipement dans le supérieur

Un autre changement dans le financement concerne l’aide au premier équipement des apprentis. Le décret n° 2026-679 du 27 juillet 2026  en fixe le montant à 500 euros maximum pour les apprentis préparant un diplôme ou une certification des niveaux 3 et 4 mais l'abaisse à 300 euros pour le niveau 5. Les niveaux 6 et 7 sont désormais exclus de cette aide.