Localtis

Revitalisation commerciale : un fonds de 60 millions d’euros pour couvrir le déficit des opérations

Le gouvernement lance un fonds de subventions de 60 millions d'euros sur les deux prochaines années pour couvrir le déficit des opérations des 100 "foncières territoriales" créées dans le cadre du plan de relance pour contribuer à la revitalisation des centres-villes. Ces "subventions d'équilibre" devraient se monter en moyenne à 30.000 euros.

Alors que la ministre de la Cohésion des territoires était à Barentin (Seine-Maritime) ce jeudi 1er octobre pour lancer le programme Petites Villes de demain, le gouvernement vient d’annoncer la naissance d’un fonds en soutien à la création des 100 foncières territoriales prévues dans le plan de relance pour la rénovation des commerces de centre-ville. Ce fonds de 60 millions d’euros pour la période 2021 à 2022 permettra d'accorder des subventions de 30.000 euros en moyenne pour couvrir une partie du déficit des opérations de ces foncières par définition peu rentables.

La création des 100 foncières fait partie des mesures du plan de soutien en faveur du commerce présenté en juin 2020 et repris depuis dans le plan de relance du 3 septembre. Ces foncières "investiront dans la rénovation et la transformation de 6.000 cellules commerciales sur l’ensemble du pays", rappelle Bercy, dans un communiqué. L’objectif : réhabiliter des cellules commerciales en déprise en centre-ville avant de les louer à des loyers avantageux. Elles arrivent donc à point nommer pour soutenir les futurs projets des maires des 1.000 petites villes du programme Petites Villes de demain, tout comme ceux des 222 villes moyennes du plan Action Cœur de ville, son aîné de trois ans. C'est d'ailleurs dans le cadre du programme Action Coeur de ville que la Banque des Territoires avait eu l'idée de ces foncières, en s'appuyant sur des outils existants tels que les SEM.

Un déficit compris entre 15 et 50% du projet

Ces foncières - pour lesquelles la Banque des Territoires prévoit d’investir au total 300 millions d’euros sur cinq ans - pourront se limiter à des activités purement commerciales. Le gouvernement encourage cependant la création de foncières "multi-activités" afin de ne pas se limiter au problème de la vacance commerciale et de s’inscrire dans une stratégie de redynamisation plus large des centres-villes. Elles pourraient trouver leur équilibre dans un rendement locatif de longue durée (quinze ans environ) plutôt qu’en escomptant une plus-value immédiatement après l’opération de requalification. Car pour ce type d’opérations, le déficit observé s’établit entre 15 et 50% du coût du projet. La "subvention d’équilibre" permettra ainsi de couvrir, sous certaines conditions, le déficit des opérations les plus risquées. Après cette première tranche de 60 millions d’euros, une deuxième tranche de 120 millions d’euros pourrait être nécessaire d’ici à 2025.

Selon les projections de la Banque des Territoires, l’idée serait de créer 10 foncières régionales, 20 foncières départementales, 50 foncières locales et 20 foncières hors programmes Petites Villes de demain et Action Cœur de ville. 30 foncières pourraient être créées dès cette année et autant l’année prochaine.

Le lancement du fonds de subventions a été annoncé, mercredi 30 septembre, dans le cadre du premier "comité de pilotage du projet de redynamisation des commerces", une instance amenée à se réunir chaque mois sous l’égide des ministres de l’Economie et de la Cohésion des territoires, "afin de sélectionner les projets et de mesurer leur avancement rapide". Ce qui se fera "en étroite coordination" avec les associations d’élus - l’Association des maires de France, Régions de France et l’Assemblée des communautés de France - qui siègent au côté de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, de la Banque des Territoires, de la Fédération des établissements publics locaux et des chambres consulaires (CCI France et de CMA France).

Place maintenant aux projets. Lors de sa visite à Barentin, jeudi 1er octobre, Jacqueline Gourault a loué l'inventivité des élus de petites villes. "J'ai toujours eu la conviction que c'était dans ces communes et dans ces territoires que s'inventent la plupart des solutions de demain", a-t-elle affirmé, d'après l'AFP, en présence du maire (PS) de la ville, fraîchement élu, Christophe Bouillon, également président de l'Association des petites villes de France (APVF).

 

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Haut de page