Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : plus que deux jours pour répondre à la consultation du Sénat

La consultation du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs s’achève le 22 avril. Cette consultation s'adresse aux élus locaux et intercommunaux. Elle s’inscrit dans le cadre des travaux lancés conjointement par la Délégation aux collectivités territoriales et la Délégation aux entreprises en début d'année (voir notre article du 8 février 2022). L’objectif : examiner l’impact des deux programmes gouvernementaux "Action cœur de ville" et "Petites villes de demain" et évaluer les dispositions de la loi Elan de 2018 (qui a notamment instauré les opérations de revitalisation du territoire). La mission rendra ses conclusions en septembre 2022. Elle est présidée par le premier vice-président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau à l’origine (avec Martial Bourquin) de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (voir notre article du 25 mai 2018), adoptée à l’unanimité par le Sénat et dont "d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi Elan du 23 novembre 2018", rappelle la Haute Assemblée.

 

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