Refondation de l'école - Rythmes scolaires : Xavier Bertrand dépose son projet de loi donnant le "libre choix" aux maires
Comme annoncé (voir notre article du 14 octobre), le député Xavier Bertrand a déposé, le 23 octobre, une proposition de loi "permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré". Le texte est présenté par plus de 90 députés de l'opposition, parmi lesquels Jacques Pélissard, par ailleurs président de l'Association des maires de France.
L'exposé de motifs évoque "les problèmes engendrés par la mise en œuvre du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires à marche forcée".
L'article 1 propose que "Avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les conseils d’écoles concernés, les professeurs des écoles de premier degré, les représentants des parents d’élèves ainsi que le directeur académique des services de l’Education nationale et les inspecteurs de l’Education nationale". Ensuite, "après avis de l’autorité scolaire responsable", le maire pourrait "modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales". A charge ensuite, à la jurisprudence de définir ce qu'il faudrait entendre par "circonstances locales"…
Au passage, l'article 1 propose également que "toute modification des rythmes scolaires par voie réglementaire donne lieu à compensation par l’État des charges supportées à ce titre par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale."
