Environnement - Santé et environnement en tête des priorités de Ségolène Royal en 2016

Outre l'application de la COP21 et de l'Agenda des solutions, qui a mobilisé des acteurs non étatiques dont des collectivités, Ségolène Royal  a salué, lors de ses voeux à la presse le 13 janvier,  le travail accompli en 2015 et annoncé que le thème "santé-environnement" sera la priorité de 2016. C'est dire si la proposition de loi du député écologiste de l'Hérault Jean-Louis Roumégas, adoptée en première lecture le 14 janvier à l'Assemblée nationale, tombe à pic. Elle vise en effet à responsabiliser et à inciter - "de façon positive" a précisé l'élu - les entreprises à déclarer les substances préoccupantes qu'elles utilisent. Ce texte a en amont fait l'objet d'un compromis trouvé avec le gouvernement et vise à bâtir un dispositif le plus simple possible, mobilisant des agences et établissements d'Etat comme l'Anses (pour lister les substances en question) et l'Ineris (pour lancer une plateforme accompagnant les entreprises dans la substitution applicable aux produits chimiques).

Le succès des Tepos

La ministre de l'Ecologie est également revenue sur la dynamique de l'appel à projets national Territoires à énergie positive pour la croissance verte (Tepos), lancé en septembre 2014. "Le plus beau succès de l'année 2015 !", s'est-elle enflammée. Localtis a détaillé dans de précédentes éditions l'exercice hors-norme qu'il représente, ainsi que l'extrême diversité qui caractérise les projets retenus. Tout comme l'importance du socle financier en jeu : un fonds spécial doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, abondé pour les 400 Tepos d'une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros annoncée par François Hollande le 12 janvier, lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des Dépôts (voir notre article dans l'édition du jeudi 13 janvier 2016). La ministre réunira ces territoires dans quelques jours pour leur annoncer à son tour la bonne nouvelle. Elle fera aussi le point dans trois semaines sur l'application de la loi sur la transition énergétique et sur la publication des décrets. Beaucoup de textes semblent en effet avoir pris du retard. Selon le dernier échéancier publié par Légifrance, de nombreuses mesures nécessitant un décret d'application attendent toujours la parution d'un texte pour être effectives. Enfin, pour son programme 2016, Ségolène Royal a rappelé l'importance du projet de loi sur la reconquête de la biodiversité qui entre en débat au Sénat le 19 janvier prochain.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

La France n'accordera plus de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels

Toute nouvelle demande de permis de recherches d'hydrocarbures conventionnels sera refusée en France, en accord avec la loi de transition énergétique, a déclaré Ségolène Royal mardi 12 janvier au soir lors d'un débat à l'Assemblée nationale. Promulguée en août 2015, la loi de transition énergétique prévoit notamment une réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050, par rapport à 2012, et une réduction de la consommation primaire des énergies fossiles de 30% en 2030. "C'est à la lumière de ces nouveaux choix, consolidés par la loi de transition énergétique, que le ministère met en place un système de refus de toute nouvelle demande d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels", a annoncé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, qui était interrogée par le député socialiste Yves Blein.
Selon des données publiées par le site du ministère, la France comptait 54 permis de recherches actifs au 1er juillet 2015, et quelque 130 demandes de permis de recherches.
"Puisqu'il faut réduire la part des énergies fossiles, pourquoi continuer à donner des autorisations de recherches d'hydrocarbures conventionnels ? Et c'est précisément la prise de position qui est la mienne, à savoir ne plus délivrer d'autorisation de recherches d'hydrocarbures conventionnels, puisqu'il faut inciter les groupes industriels qui s'engagent dans ce type d'activité à réorienter leurs investissements vers la production d'énergies renouvelables ou vers la production de l'efficacité énergétique", a expliqué la ministre.
Les activités d'exploration pétrolière ne sont autorisées que dans le cadre de la recherche d'hydrocarbures conventionnels, a-t-elle rappelé, tandis que la fracturation hydraulique, seule technique éprouvée pour exploiter les hydrocarbures de schiste, est interdite en France. Source AFP