Investissements - François Hollande à la Caisse des Dépôts : mobiliser 3 milliards de plus d'ici à 2017

Le chef de l'Etat entend faire de la Caisse des Dépôts "l'opérateur de la transition énergétique et écologique" du pays, a-t-il déclaré lors du lancement du bicentenaire du Groupe, le 12 janvier. Pour ce faire, il souhaite qu'elle mobilise 3 milliards d'euros supplémentaires d'ici à 2017. Une somme qui servirait à financer des prêts à taux zéro de plus de vingt ans pour le logement social ou encore des prêts de très long terme, là encore à taux nul, pour la rénovation thermique des bâtiments publics. De son côté, la Caisse des Dépôts entend plus que jamais jouer son rôle de "banque des territoires". Elle prévoit d'investir 100 milliards d'euros en prêts d'ici à 5 ans dans le logement, les infrastructures et les équipements publics, a annoncé son directeur général, Pierre-René Lemas.

"Ne perdez rien de votre indépendance", a lancé le président de la République aux dirigeants de la Caisse des Dépôts, lors du lancement du bicentenaire de l'institution, le 12 janvier au Grand Palais, en présence de nombreux ministres. Mais d'ajouter aussitôt : "Il est légitime que les pouvoirs publics demandent beaucoup à la Caisse des Dépôts." Quelques semaines après l'accord de Paris sur le climat, François Hollande a ainsi confié une "mission" à la Caisse des Dépôts, celle de devenir "l'opérateur de la transition énergétique et écologique pour notre pays". Il a même suggéré "un nouveau nom pour porter cette ambition" : "La Caisse des dépôts... et du développement durable", a-t-il proposé, devant les quelque 6.000 participants à l'événement.
Pour mener à bien cette mission, François Hollande souhaite qu'elle mobilise "trois milliards d'euros de capacité d'investissement financière d'ici à 2017" par une "gestion plus active" de ses participations. Au-delà des plus-values attendues par cette gestion, l'Etat entend faire un geste. Répondant à une vieille revendication d'Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, absent à cette cérémonie pour raison de santé, François Hollande a annoncé une baisse du prélèvement de l'Etat sur les résultats du Groupe.

Prêts à taux zéro pour le logement social

Les trois milliards d'euros devront servir deux priorités : le logement et la croissance verte.
La moitié de cette somme - soit 1,5 milliard d'euros - sera dirigée vers les organismes de logement social, sous forme de prêts à taux zéro et sur une durée qui ne pourra pas être inférieure à vingt ans. Ces "quasi fonds propres" permettront de lever "8 milliards d'euros supplémentaires pour construire 50.000 logements sociaux de plus" et mener la rénovation thermique "de milliers d'autres". Français Hollande a aussi annoncé que l'Etat allait créer avec la Caisse des Dépôts une "grande société foncière publique" qui sera capitalisée à hauteur de 750 millions d'euros. Il s'agit de "mobiliser tous les terrains du secteur public", a-t-il précisé, afin de les mettre à disposition des bailleurs sociaux, des opérateurs… "75.000 logements supplémentaires en cinq ans" pourraient ainsi voir le jour.

Rénovation thermique des bâtiments publics

L'autre moitié de l'enveloppe des trois milliards sera entièrement consacrée à la "rénovation thermique des bâtiments publics" (hôpitaux, collectivités, universités…), sous forme de prêts de très long terme, "à taux nul là encore", qui "couvriront 100% des besoins des emprunteurs". La Caisse créera à cet effet une nouvelle filiale qui deviendra "l'opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments".
Au passage, François Hollande souhaite mettre la Caisse des Dépôts à contribution pour le financement des 400 territoires à énergie positive : elle devra mettre à disposition 250 millions d'euros.
Le chef de l'Etat a par ailleurs insisté le rôle de la Caisse des Dépôts dans "les nouvelles solidarités" avec un grand chantier à venir : la création du futur compte personnel d'activité. 100 millions d'euros pris sur le livret développement durable seront investis dans le financement de l'économie sociale et solidaire (ESS), a-t-il également dit.
Il s'est par ailleurs félicité du "rapprochement" en cours entre l'Agence France Développement à la Caisse des Dépôts, précisant qu'il s'agira bien d'une "intégration" de l'AFD au sein du groupe. L'AFD va tripler ses fonds propres et augmenter de 50% ses activités d'ici à 2020 pour parvenir à 12 milliards d'euros par an.

Redevenir la Caisse des Dépôts des territoires

Cette impulsion en faveur du développement durable s'inscrit dans celle déjà donnée par le directeur général de la Caisse des Dépôts, Pierre-René Lemas, le 4 décembre dernier, lors de la COP21 : le Groupe doit ainsi investir quelque 15 milliards d'euros en faveur de la transition énergétique sur la période 2014-2017, des prêts aux collectivités territoriales et aux organismes de logement social en faveur de la croissance verte… Mais deux cents ans après sa création, le Groupe doit "redevenir la Caisse des Dépôts des territoires", a-t-il martelé, lors du bicentenaire. "Nous voulons accompagner le monde local dans cette immense transformation" qu'est la réforme territoriale et la nouvelle carte régionale, a-t-il dit. Pour ce faire, la Caisse "mobilisera dans les cinq ans plus de 26 milliards d'euros en capital et plus de 100 milliards d'euros en prêts pour les logements, les infrastructures et les équipements publics". Elle doit "demeurer de manière pérenne un financeur des territoires". A ce titre, François Hollande a rappelé qu'elle avait déjà injecté 8 milliards d'euros sur les 20 de l'enveloppe dédiée au financement de long terme des collectivités et qu'elle constituait un "acteur majeur de la politique de la ville", avec plus de 20 milliards d'euros…

Acteur contra-cyclique

Dans son allocution lue par le député socialiste du Maine-et-Loire Marc Goua, vice-président de la commission de surveillance, Henri Emmanuelli a appelé à la prudence au vu du contexte économique. "La reprise économique en France demeure trop fragile", a-t-il insisté. A ce titre, la Caisse des Dépôts doit pleinement jouer "son rôle d'acteur contra-cyclique" en soutenant le développement des entreprises et des collectivités locales. En 2015, elle a accordé pour 21 milliards de prêts dont 17 dans le logement social et 4 pour le financement de long terme des collectivités, a-t-il rappelé. Henri Emmanuelli a également fait savoir qu'une réflexion était en cours sur le mode de gouvernance de la Caisse des Dépôts et passerait devant le Parlement "dans les prochains mois". Il s'agirait notamment de faire entrer les salariés dans la commission de surveillance et de permettre à celle-ci de se prononcer sur l'approbation des comptes et l'affectation des résultats. Selon lui, les choix auxquels la Caisse des Dépôts doit faire face sont "politiques avant d'être financiers". "Les marchés sont des instruments et non une fin en soi", a-t-il déclaré, citant une phrase de François Mitterrand qui, en 1991, était venu célébrer les 175 ans du Groupe.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle