Sapeurs-pompiers volontaires : le décret tant attendu sur la majoration de retraite est paru

Avec trente-trois mois de retard, le gouvernement s’est enfin décidé à publier, mercredi 21 janvier, le décret tant attendu visant à instaurer des trimestres de majoration de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Après les déclarations du Premier ministre, en marge du congrès des pompiers, qui avaient suscité l’ire des syndicats (lire notre article), le gouvernement est revenu à la lettre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 :  les volontaires obtiendront désormais un trimestre supplémentaire pour dix années de service (et non quinze comme l’avait déclaré le Premier ministre), deux trimestres pour vingt ans, et trois trimestres pour "une période d'engagement d'au moins vingt-cinq années". Ces dispositions prendront effet "à compter du 1er juillet 2026". Le décret supprime par ailleurs "la référence à la surcotisation sur la part salariale de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels".

"Cette publication concrétise une promesse prise par le Premier ministre. Elle contribue à l’indispensable consolidation de notre modèle de sécurité civile, dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent un socle", s’est félicité le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez, sur X.

"Une première pierre dans un débat plus large"

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a salué pour sa part une "avancée majeure" venant concrétiser "les engagements pris par le président de la République en 2021 au congrès national des sapeurs-pompiers à Marseille". Très remonté contre les déclarations du Premier ministre au mois d'octobre, le Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France (SSPVF) a lui aussi reconnu une "avancée formelle". Même si elle "ne répond pas aux enjeux essentiels d’attractivité et de fidélisation" des volontaires. Il pointe notamment la faiblesse des indemnisations (0,20 euros par heure d’astreinte), qui ne constituent "pas un salaire" et n’ouvrent "pas de droits à couverture sociale complète ni à cotisations retraite". Une situation qui "contribue au déclin du volontariat, alors même que le volume des interventions continue de croître". Le syndicat déplore par ailleurs l’absence de rattrapage pour les volontaires qui partiront à la retraite avant la date du 1er juillet 2026.

Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a lui aussi salué une "avancée majeure" venant concrétiser une "demande portée depuis plus de quarante ans". "Si cet engagement génère des dépenses croissantes pour les départements, il reste essentiel dans un contexte marqué par le changement climatique et le vieillissement de la population", considère-t-il. Le président du conseil départemental de la Mayenne estime que le décret n’est "qu’une première pierre dans un débat plus large concernant la valorisation de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et également le financement des Sdis, qui devra avoir lieu suite au Beauvau de la sécurité civile et dans le cadre d’un futur projet de loi".