Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : le gouvernement revient à la lettre de la loi de 2023
Le décret portant sur la bonification retraite des sapeurs-pompiers volontaires "sera publié" et "son entrée en vigueur sera bien le 1er juillet 2026", a assuré le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, mardi 6 janvier, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée. Le ministre s’était engagé devant ces mêmes bancs à ce qu’il soit publié avant la fin de l’année 2025. Mais le gouvernement a dû se conformer à un avis du Conseil d’État qui a demandé de prendre en compte "le premier trimestre au bout de dix ans d’activité", mesure "plus favorable" que la version initialement envisagée pour le calcul de leur retraite, a expliqué le ministre, en réponse à une interpellation du député RN Julien Rancoule. En effet, le 10 octobre, à l’occasion du dernier congrès des sapeurs-pompiers au Mans, Matignon avait indiqué que "les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins quinze années de service" bénéficieraient d’un trimestre supplémentaire de retraite, puis d’un trimestre additionnel tous les cinq ans d’engagement supplémentaires. Or l’article 24 la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale en vertu duquel ce décret doit être pris évoque bien une durée d’engagement de dix ans et non de quinze. Ce qui n’avait pas échappé au Syndicat des sapeurs-pompiers volontaires de France qui avait engagé un "recours en carence" contre le Premier ministre, Sébastien Lecornu (lire notre article).
L'absence de publication du décret avant la fin 2025 comme s'y était engagé le gouvernement avait suscité une vive réaction de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), dénonçant une "situation choquante" et réclamant un calendrier précis (lire notre article).
