Schéma de mutualisation (29)
La réflexion de la communauté s'est structurée autour de 3 grandes étapes : élaboration d'un état des lieux, concertation et formalisation du schéma de mutualisation.
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres « dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux ».
Dans cette perspective, les élus de la Communauté de Communes du Pays Léonard ont tenu à anticiper et ont ainsi décidé d’initier un travail de réflexion dès la fin de la mandature précédente, en janvier 2014. A la suite des élections locales, les nouveaux élus se sont, tout naturellement, appropriés le projet et saisis de son portage politique.
- Type : Schéma de mutualisation
