Schémas de raccordement des énergies renouvelables en zones non interconnectées : le cadre spécifique est fixé

Un décret, paru ce 23 mai, adapte le cadre réglementaire relatif aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées pour tenir compte des évolutions introduites par l'ordonnance n°2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d’électricité prise en application de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper). Le texte est applicable dans les collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion.

"Il vise notamment à accélérer l'élaboration des schémas en encadrant certaines phases d'élaboration, à renforcer leur portée anticipatrice en fiabilisant la planification à travers la mise en place d'un dispositif de déclaration des producteurs par le gestionnaire de réseau, en renforçant l'articulation avec la programmation pluriannuelle de l'énergie [PPE] et en précisant la méthode de définition des ouvrages prioritaires dont les travaux sont lancés dès l'approbation de la quote-part du schéma", relève la notice. Le texte vise également "à rationaliser la méthode de sélection des ouvrages retenus dans le périmètre de mutualisation via l'introduction d'un critère technico-économique défini par arrêté".  

Le décret introduit plusieurs évolutions dans le processus de révision des schémas, avec une fréquence de révision plus régulière qu’actuellement, tout en la cadrant avec des critères objectifs. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), "cet encadrement des révisions, combiné au maintien du mécanisme d’adaptation et à l’introduction du réservoir travaux permettra de minimiser le risque de saturation anticipée des schémas ou de saturations locales du réseau". Pour la CRE, l’introduction de ce nouvel outil baptisé "réservoir de travaux" offre également "une souplesse supplémentaire aux schémas en anticipant les besoins de réseaux futurs nécessaires au raccordement de producteurs en HTA-haute tension et BT-basse tension". L'introduction de critères technico-économiques, définis par arrêté, pour les ouvrages à créer et les ouvrages à renforcer dans le cadre des schémas devrait permettre, selon elle, "d’accueillir les gisements de production d’énergie renouvelable, tout en garantissant la pertinence technico-économique des ouvrages à réaliser pour la collectivité". Ce mécanisme devrait également "accélérer les phases de concertation lors de la révision et de l'élaboration des schémas dans la mesure où la sélection des ouvrages sera désormais fondée sur un critère objectif".